CA Aix-en-Provence, 23 janv. 2024, RG 23/10934
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Texte de la décision
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 2]
[Localité 1]
N° RG 23/10934 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLZJK
Chambre 3-4
Ordonnance n° 2024/M10
Affaire :
S.A.S. VIP NETWORKS
Représentant : Me [M], avocat au barreau de MARSEILLE
Appelante
C/
S.C.I. MMF
Représentant : Me [E], avocat au barreau de MARSEILLE
Intimée
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Article 908 du code de procédure civile)
Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état, assistée de Valérie VIOLET, greffier,
Vu la déclaration d'appel en date du 17 août 2023,
Vu l'avis de caducité transmis le 20 novembre 2023,
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelante dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.
Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.
PAR CES MOTIFS
PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.
Condamnons l'appelante aux dépens.
Fait à [Localité 3], le 23 janvier 2024
Le greffier Le magistrat de la mise en état
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
Le greffier
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