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max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc rejet n° 23-10.934

    Cass., 19 mars 2026, n° 23-10.934

    CIV. 3 CL COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 19 mars 2026 Rejet Mme TEILLER, présidente Arrêt n° 168 F-D Pourvoi n° K 23-10.934 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb9fcfcdc6046d472d5bdb
  • cc other n° 23-10.934

    Cass., 3 avr. 2025, n° 23-10.934

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : K 23-10.934 Demandeur : M. [Z] Défendeur : L'Office national des forêts Requête n° : 1149/24 Ordonnance n° : 90315 du 3 avril 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [K] [Z], ayant la SCP Ba

    Lire la décision → Vérifier la source 67ee21c8f089b5be7f66c89e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/10934

    TJ Lille, 19 sept. 2024, RG 23/10934

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE 59034 LILLE CEDEX ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/10934 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XYUQ N° de Minute : BX 24/00801 JUGEMENT DU : 19 Septembre 2024 S.A. SIA HABITAT C/ [D] [Y] épouse [I] [E] [T] [I] [E] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 671bde3819aff698a4ee744b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/10934

    TJ Bobigny, 13 mai 2024, RG 23/10934

    N COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 2] [Localité 6] _______________________________ Chambre 4/section 4 R.G. N° RG 23/10934 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XZCW Minute : 24/01331 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ____

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/10934

    CA Aix-en-Provence, 23 janv. 2024, RG 23/10934

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 23/10934 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLZJK Chambre 3-4 Ordonnance n° 2024/M10 Affaire : S.A.S. VIP NETWORKS Représentant : Me [M], avocat au barreau de MARSEILLE Appelante C/ S.C.I. MMF Représentant : Me [E],

    Lire la décision → Vérifier la source 65b0b9008d0ccf000877e417
  • cc Autre n° 23-10.934

    Cass., 14 déc. 2023, n° 23-10.934

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : K 23-10.934 Demandeur : M. [Z] Défendeur : L'Office national des forêts Requête n° : 730/23 Ordonnance n° : 91343 du 14 décembre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : L'Office national des forêts

    Lire la décision → Vérifier la source 657aad8dc365688318788890

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1