CA Aix-en-Provence, 23 janv. 2024, RG 23/11804

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]

N° RG 23/11804 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL5BL

Chambre 3-4

Ordonnance n° 2024/M17

Affaire :

M. [H] [N]

Représentant : Me [C], avocat au barreau de MARSEILLE

Appelant

C/

S.A. TEMSYS

Intimée

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 902 du code de procédure civile)

Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état, assistée de Valérie VIOLET, greffier,

Vu la déclaration d'appel du 19 septembre 2023 de Monsieur [H] [N], à l'encontre d'un jugement rendu le 8 juin 2023 par le tribunal judiciaire de Marseille et intimant la SA TEMSYS,

Vu l'avis d'avoir à signifier du 2 novembre 2023,

Vu l'absence de signification de la déclaration d'appel à l'intimée la SA TEMSYS,

Vu l'avis de caducité transmis le 5 décembre 2023,

Vu le défaut de signification de la déclaration d'appel dans le délai imparti par l'article 902 du code de procédure civile.

Attendu qu'il convient en application de l'article 902 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS