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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/11804

    TJ 75056, 2 sept. 2025, RG 23/11804

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 23/11804 N° Portalis 352J-W-B7H-C2ZMS N° MINUTE : Assignation du : 18 septembre 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 02 septembre 2025 DEMANDERESSE L

    Lire la décision → Vérifier la source 68b736ca6f443b56fb905ffe
  • cc rejet n° 23-11.804

    Cass., 20 mars 2025, n° 23-11.804

    CIV. 2 TC1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 mars 2025 Rejet non spécialement motivé Mme RENAULT-MALIGNAC, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10323 F Pourvoi n° F 23-11.804 R É P U B L I Q U E F R

    Lire la décision → Vérifier la source 67dbc1dbe044dcf80e82cc58
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/11804

    TJ Lille, 14 oct. 2024, RG 23/11804

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE 59034 LILLE CEDEX ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/11804 N° Portalis DBZS-W-B7H-X4OI N° de Minute : L 24/00545 JUGEMENT DU : 14 Octobre 2024 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [B] [F] épouse [O] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 1

    Lire la décision → Vérifier la source 671151ffaa7e95fd3fcf57e3
  • tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/11804

    TJ Bobigny, 11 juill. 2024, RG 23/11804

    COUR D’APPEL DE PARIS ------------------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ----------------- Chambre 2/section 1 AFFAIRE : N° RG 23/11804 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X7TT N° minute : 24/01489 ORDONNANCE SUR MESURES PROVISOIRES DU 11 Juillet 2024 Madame Amandine de la HARPE, Juge de la Mise en

    Lire la décision → Vérifier la source 66f2fd2ef6e7d670bcc8be00
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/11804

    CA Aix-en-Provence, 23 janv. 2024, RG 23/11804

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 23/11804 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL5BL Chambre 3-4 Ordonnance n° 2024/M17 Affaire : M. [H] [N] Représentant : Me [C], avocat au barreau de MARSEILLE Appelant C/ S.A. TEMSYS Intimée ORDONNANCE DE CAD

    Lire la décision → Vérifier la source 65b0b90c8d0ccf000877e41d

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