CA Besançon, 22 déc. 2023, RG 23/00493

ARRET N° 23/

DESISTEMENT

XD

COUR D'APPEL DE BESANCON

ARRET DU 22 DECEMBRE 2023

CHAMBRE SOCIALE

Contradictoire

Audience publique

du 01 Décembre 2023

N° de rôle : N° RG 23/00493 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETX3

S/appel d'une décision

du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 5]

en date du 10 février 2023

code affaire : 89E

A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse

APPELANTE

S.A.S.U. [3], demeurant [Adresse 2]

Non comparante, ayant pour avocat Me Denis ROUANET, avocat au barreau de LYON

INTIMEE

[4], sise [Adresse 1]

Dispensée de comparaître

COMPOSITION DE LA COUR :

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile l'affaire a été débattue le 1er décembre 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame UGUEN-LAITHIER Bénédicte, conseiller, entendue en son rapport.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :

Monsieur Christophe ESTEVE, président de chambre

Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER, conseiller

Mme Florence DOMENEGO, conseiller

qui en ont délibéré,

Melle Leila ZAIT, greffier, lors des débats, et M. Xavier DEVAUX, directeur de greffe, lors de la mise à disposition de la décision.

Les parties ont été avisées de ce que l'arrêt sera rendu le 22 décembre 2023 par mise à disposition au greffe.

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Attendu que par courrier en date du 21 novembre 2023, reçu au greffe de la cour le 27 novembre 2023, l'appelant a indiqué se désister de son appel interjeté à l'encontre du jugement rendu le 10 février 2023 par le pôle social du TJ de [Localité 5] ;

Que l'intimé n'a formé aucun appel incident ;

Attendu qu'il convient, en conséquence, de constater le désistement d'appel et le dessaisissement de la cour ;

Attendu que le désistement d'appel emporte soumission de payer les frais de l'instance éteinte ;

PAR CES MOTIFS