CA Besançon, 23 janv. 2024, RG 23/01348

COUR D'APPEL

DE [Localité 5]

1ère Chambre Civile

ORDONNANCE N°

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 23 JANVIER 2024

N° RG 23/01348 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVPL

Vu la procédure inscrite au Greffe sous le N° RG 23/01348 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVPL dans une instance entre les parties suivantes :

S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRA NCHE-COMTE (CEBFC)

RCS de [Localité 6] sous le n°352 483 341,

[Adresse 7]

[Localité 2]

Représentant : Me Caroline LEROUX, avocat au barreau de BESANCON

APPELANT

Maître [L] [T] es qualités de liquidateur judiciaire de la SAS [Adresse 8]

[Localité 3]

S.A.S. SYNNOV DECHETS

RCS de [Localité 5] n° 812 873 628

[Adresse 1]

[Localité 4]

INTIMÉS

Par conclusions déposées le 15 janvier 2024, Maître Leroux, conseil de la S.A. Caisse d'épargne et de prévoyance de Bourgogne Franche-Comté, demande au président de chambre de constater son désistement d'appel ;

Les intimés n'ayant formé aucun appel incident ni aucune demande incidente antérieurement au dépôt par l'appelante de ses conclusions de désistement d'appel, il y a lieu de constater que ledit désistement est parfait en application des dispositions de l'article 401 du code de procédure civile ainsi que l'extinction de l'instance ;

En l'absence de convention contraire, les dépens doivent être mis à la charge de la S.A. Caisse d'épargne et de prévoyance de Bourgogne Franche-Comté conformément aux dispositions de l'article 399 du code de procédure civile, auxquelles renvoie l'article 405 du même code ;

Par ces motifs