Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_caen n° 23/01348
CA Caen, 25 juin 2026, RG 23/01348
AFFAIRE : N° RG 23/01348 N° Portalis DBVC-V-B7H-HHBF Code Aff. : ARRET N° C,P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 09 Mai 2023 RG n° 23/00063 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 25 JUIN 2026 AP
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj54099 n° 23/01348
TJ 54099, 7 avr. 2026, RG 23/01348
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 1] [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/153 RG n° : N° RG 23/01348 - N° Portalis DBZD-W-B7H-CJQR S.A.S. ORANGE BANK C/ [J] JUGEMENT DU 07 Avril 2026 DEMANDEUR(S) : S.A.S. ORANGE BANK agissant poursuites et diligences de son représentant légal po
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ca other ca_paris n° 23/01348
CA Paris, 19 nov. 2025, RG 23/01348
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 19 NOVEMBRE 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01348 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG654 Décision déf
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 23/01348
TJ 42218, 16 sept. 2025, RG 23/01348
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 23/01348 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-HZBF 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge ch
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 23/01348
TJ 34172, 10 sept. 2025, RG 23/01348
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute :25/00451 N° RG 23/01348 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OPLH PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date : 10 Septembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPEL
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ca other ca_grenoble n° 23/01348
CA Grenoble, 2 sept. 2025, RG 23/01348
C1 N° RG 23/01348 N° Portalis DBVM-V-B7H-LYTS N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL MERESSE AVOCATS la SELARL FAYOL AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 23/01348
TJ 62041, 9 mai 2025, RG 23/01348
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 23/01348 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-EQZA JUGEMENT DU 09 MAI 2025 JUGEMENT de la Première Chambre civile du Tribunal judiciaire d’ARRAS composée lors du délibéré de : Présidente : Madame LE GOURIEREC, Vice-Présidente, Assesseur : Monsieur JOUANNY, V
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/01348
TJ 94028, 6 mai 2025, RG 23/01348
__________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 7] - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 23/01348 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UXSN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 6 MAI 2025 _________________________________________
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj59350 n° 23/01348
TJ 59350, 4 avr. 2025, RG 23/01348
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/01348 - N° Portalis DBZS-W-B7H-WZIH JUGEMENT DU 04 AVRIL 2025 DEMANDEURS : Mme [E] [B] épouse [R] [Adresse 8] [Localité 36] représentée par Me Corinne RIGALLE- DUMETZ, avocat au barreau de LILLE M. [N] [B] [Adresse 14] [Loc
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/01348
TJ 75056, 26 mars 2025, RG 23/01348
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître AMAVI en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/01348 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZZBQ N° MINUTE : Requête du : 18 Avril 2023 JUGEMENT r
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ca other ca_douai n° 23/01348
CA Douai, 20 déc. 2024, RG 23/01348
ARRÊT DU 20 Décembre 2024 N° 1447/24 N° RG 23/01348 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFHW PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARRAS en date du 25 Septembre 2023 (RG F 22/00162 -section 3)
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ca other ca_caen n° 23/01348
CA Caen, 4 nov. 2024, RG 23/01348
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E RG N° 23/01348 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HHBF Affaire : S.A.S.U. ASTERION FRANCE Représentée par Me [V], avocat au barreau de CAEN APPELANTE C/ Madame [E] [M] Représentée par Me [U], avocat au barreau d
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01348
CA Reims, 2 oct. 2024, RG 23/01348
Arrêt n° du 2/10/2024 N° RG 23/01348 P.A./FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 2 octobre 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 3 août 2023 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section Activités Diverses (n° F 22/00
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01348
TJ Nice, 24 juill. 2024, RG 23/01348
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND Jonction : Rg 23/1349, 23/1353 N° RG 23/01348 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PBGC Du 24 Juillet 2024 MINUTE N°24/259 Affaire : S.E.L.A.S. CONSULTATIONS 7 SUR 7 c/ [N], [E], [K]
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01348
CA Toulouse, 23 juill. 2024, RG 23/01348
23/07/2024 ARRÊT N°291 N° RG 23/01348 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PMCI VS / CD Décision déférée du 23 Mars 2023 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE - 22/00681 M. GUICHARD S.A.R.L. LOCADEPOTS C/ S.A.S.U. LARRIEU AUTOMOBILES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01348
TJ Paris, 8 juill. 2024, RG 23/01348
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 08/07/2024 à : Me Audrey THIBAULT Copie exécutoire délivrée le : 08/07/2024 à : Me Victor BILLEBAULT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/01348 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZCOR N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/01348
CA Riom, 12 juin 2024, RG 23/01348
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°304 DU : 12 juin 2024 N° RG 23/01348 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GBSS ADV Arrêt rendu le douze juin deux mille vingt quatre Sur APPEL d'une décision rendue le 31 mars 2022 par le tribunal judiciaire de CLERMO
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/01348
TJ Saint-Etienne, 11 juin 2024, RG 23/01348
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 23/01348 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-HZBF 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge chargé des content
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01348
CA Amiens, 10 juin 2024, RG 23/01348
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 96 D.A. : Numéro : 23/01053 du : 09 Mars 2023 N° RG 23/01348 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IW2A Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4] en date du 14 Février 2023 dans l'affair
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01348
TJ Lyon, 7 mai 2024, RG 23/01348
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 7 MAI 2024 Minute n° : Audience du :7 mars 2024 Requête n° : N° RG 23/01348 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YHIF PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [Y] [H] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3] Comparant e
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