CA Lyon, 23 janv. 2024, RG 23/01023

DESISTEMENT

CHAMBRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE

R.G : N° RG 23/01023 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OYW3

[C]

C/

[7]

APPEL D'UNE DECISION DU :

Pole social du TJ de [Localité 4]

du 03 Janvier 2023

RG : 18/1880

COUR D'APPEL DE LYON

CHAMBRE SOCIALE D

PROTECTION SOCIALE

ORDONNANCE DU 23 Janvier 2024

APPELANT :

[Z] [C]

né le 02 Décembre 1967 à

[Adresse 2]

[Localité 3]

INTIMEE :

[7]

[Adresse 6]

CNTFS

[Localité 1]

*

* *

Attendu que le 03 FEVRIER 2023, Monsieur [Z] [C] a interjeté appel d'un jugement rendu le 03 Janvier 2023 par le Pole social du TJ de [Localité 4] dans l'instance l'opposant à l'URSSAF [5] ;

Qu'en l'espèce,Monsieur [Z] [C] par courrier en date du 24 juillet 2023, se désiste sans réserve de l'appel interjeté le 03 FEVRIER 2023 à l'encontre de la décision rendue le 03 Janvier 2023, par le Pole social du TJ de [Localité 4] ;

Attendu qu'à ce jour l'intimée n'a pas formé d'appel incident ou de demande incidente ;

Attendu que le désistement est donc parfait ;

Attendu qu'il convient, dans ces conditions, de constater l'extinction de l'instance d'appel ;

Attendu que conformément à l'article 399 du code de procédure civile, le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte.

PAR CES MOTIFS