Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 23/01023
CA Toulouse, 1 avr. 2026, RG 23/01023
01/04/2026 ARRÊT N° 26/ 120 N° RG 23/01023 N° Portalis DBVI-V-B7H-PKMU AMR - SC Décision déférée du 06 Février 2023 TJ de [Localité 1] - 22/00884 V. LAGARRIGUE CONFIRMATION
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tj Décision tranchant pour partie le principal tj75056 n° 23/01023
TJ 75056, 26 mars 2026, RG 23/01023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires - Me CHURCH - Me GAUD délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/01023 N° Portalis 352J-W-B7H-CYX3T N° MINUTE : RENVOIE, [Localité 2] LA 19ème CHAMBRE Assignation du : 13 Janvier 2023
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ca other ca_bordeaux n° 23/01023
CA Bordeaux, 26 mars 2026, RG 23/01023
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 26 MARS 2026 N° RG 23/01023 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NENJ [Y] [V] c/ [B] [E] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le :
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ca other ca_rennes n° 23/01023
CA Rennes, 10 déc. 2025, RG 23/01023
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/01023 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TQUO SASU [7] C/ [5] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/01023
TJ 13055, 4 déc. 2025, RG 23/01023
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 2] JUGEMENT N° 25/04402 du 4 Décembre 2025 Numéro de recours : N° RG 23/01023 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3IG2 AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme [13] [Adresse 10] [Localité 4] comparant assisté d
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 23/01023
TJ 97411, 17 sept. 2025, RG 23/01023
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 23/01023 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQ3T N° MINUTE 25/00577 JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2025 EN DEMANDE [4] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 9] [Localité 2] représ
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tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 23/01023
TJ 86194, 26 mai 2025, RG 23/01023
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/01023 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F6WL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 26 Mai 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Kathia FOURRE, Juge aux Affaires Familiales, as
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tj Prononce le divorce accepté tj30189 n° 23/01023
TJ 30189, 22 mai 2025, RG 23/01023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Jugement du 22 Mai 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE N° Minute : A25/ 2ème Chambre Civile JAF A N° DE RÔLE : N° RG 23/01023 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J4D2 JUGEMENT DE DIVORCE rendu par Pascal CHENIVESSE, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de Nîme
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ca other ca_aix_provence n° 23/01023
CA Aix Provence, 25 mars 2025, RG 23/01023
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 1 Chambre 1-1 N° RG 23/01023 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKUSX Ordonnance n° 2025/M092 S.A.R.L. CASIR CAP FERRAT (anciennement dénommée société COTE D'AZUR SOTHEBY'S SAINT JEAN CAP FERRAT), représentée par Me
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 23/01023
TJ 94028, 11 févr. 2025, RG 23/01023
_____________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social / N° RG 23/01023 - N° Portalis DB3T-W-B7H-USLF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 11 FEVRIER 2025 ____________________________________________
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/01023
TJ 75056, 23 janv. 2025, RG 23/01023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/01023 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZSOP N° MINUTE : Requête du : 30 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 23 Janvier 2025 DEMANDERESSE [8] (ancien [7]) DEPARTEMENT CONTENTIEUX AMIABLES ET JUDICIAIRES [Adresse 5] [Loca
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01023
CA Montpellier, 16 janv. 2025, RG 23/01023
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 16 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01023 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXKJ Décision déférée à la
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ca other ca_grenoble n° 23/01023
CA Grenoble, 7 janv. 2025, RG 23/01023
N° RG 23/01023 N° Portalis DBVM-V-B7H-LXTB C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ségolène CLEMENT la SELARL CABINET ALMODOVAR AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01023
CA Pau, 19 déc. 2024, RG 23/01023
TP/SB Numéro 24/3921 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 19/12/2024 Dossier : N° RG 23/01023 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IPZ6 Nature affaire : Demande de paiement de créances salariales sans contestation du motif de la rupture du contrat de travail
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ca other ca_metz n° 23/01023
CA Metz, 5 déc. 2024, RG 23/01023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01023 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6UN [H] C/ [O] Ordonnance Référé, origine Président du TJ de METZ, décision attaquée en date du 28 Mars 2023, enregistrée sous le n° 22/00256 Minute n° 24/00343 COUR D'APP
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ca other ca_douai n° 23/01023
CA Douai, 29 nov. 2024, RG 23/01023
ARRÊT DU 29 novembre 2024 N° 1480/24 N° RG 23/01023 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VAPW GG/NB*PB GROSSE : le 29 novembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Renvoi
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01023
CA Amiens, 18 oct. 2024, RG 23/01023
ARRET N° Société [5] [Localité 12] C/ [10] Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [6] - [9] -Me Ghislaine Strebelle-Beccaert le 18/10/2024 COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 18
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Caen n° 23/01023
CA Caen, 10 oct. 2024, RG 23/01023
AFFAIRE : N° RG 23/01023 N° Portalis DBVC-V-B7H-HGJ3 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire d'ALENCON en date du 31 Mars 2023 - RG n° 22/00190 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 10 OCTOBRE 2024 APPELANT
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 23/01023
TJ Toulouse, 7 oct. 2024, RG 23/01023
MINUTE : 24/ DOSSIER : N° RG 23/01023 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SKMR AFFAIRE : CPAM DE LA HAUTE GARONNE / [C] [I] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01023
CA Montpellier, 12 sept. 2024, RG 23/01023
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01023 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXKJ Décision déférée à l
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