CA Lyon, 23 janv. 2024, RG 23/05488

DESISTEMENT

CHAMBRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE

R.G : N° RG 23/05488 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PCQK

[U]

C/

MDPH DE L'AIN

APPEL D'UNE DECISION DU :

Pole social du TJ de [Localité 5]

du 10 Mai 2023

RG : 22/00481

COUR D'APPEL DE LYON

CHAMBRE D - PROTECTION SOCIALE

ORDONNANCE DU 23 Janvier 2024

APPELANT :

[R] [U]

ayant pour représentants légaux Monsieur [Z] [U] (père) et Mme [W] [U] (mère)

[Adresse 3]

[Localité 2]

INTIMEE :

MDPH DE L'AIN

[Adresse 4]

B. P. N° 50415

[Localité 1]

---

Attendu que le 02 JUIN 2023, Monsieur [R] [U] ayant pour représentants légaux Monsieur [Z] [U] (père) et Mme [W] [U] (mère) a interjeté appel d'un jugement rendu le 10 Mai 2023 par le Pole social du TJ de [Localité 5] dans l'instance l'opposant à la [6] ;

Qu'en l'espèce,Monsieur [R] [U] ayant pour représentants légaux Monsieur [Z] [U] (père) et Mme [W] [U] (mère) par courrier, en date du 12 janvier 2024, se désiste sans réserve de l'appel interjeté le 02 JUIN 2023 à l'encontre de la décision rendue le 10 Mai 2023, par le Pole social du TJ de [Localité 5] ;

Attendu qu'à ce jour l'intimée n'a pas formé d'appel incident ou de demande incidente ;

Attendu que le désistement est donc parfait ;

Attendu qu'il convient, dans ces conditions, de constater l'extinction de l'instance d'appel ;

Attendu que conformément à l'article 399 du CPC, Le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte.

PAR CES MOTIFS