Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/05488
CA Bordeaux, 31 mars 2026, RG 23/05488
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 31 MARS 2026 [Z] N° RG 23/05488 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NRA7 Monsieur [W] [S] c/ S.E.L.A.R.L. [1]' en qualité de mandataire liquidateur de la SARL [2] Association [3]
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tj Prononce le divorce accepté tj38185 n° 23/05488
TJ 38185, 8 juill. 2025, RG 23/05488
PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.2 JAF N° RG 23/05488 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LPIG MINUTE N° : Affaire : [G] c/ [I] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 08 JUILLET 2025 ENTRE : DEMANDERESSE Madame [U], [X] [G] épouse [I], née le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 10] (ALGÉRIE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 23/05488
TJ 37261, 6 nov. 2024, RG 23/05488
Minute n° : 24/00380 N° RG 23/05488 - N° Portalis DBYF-W-B7H-JBP4 AFFAIRE : CTS [P]-Société RYANAIR DAC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] °°°°°°°° CIVIL_EX-TI °°°°°° DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) -----------------------------------------------------
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05488
TJ Marseille, 18 oct. 2024, RG 23/05488
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 28 juin 2024 prorogée au 18 Octobre 2024 Président : Madame HERBONNIERE, PremièrVice-Présidente adjointe Greffier lors de l’audience : Madame CRUZ, Greffier Greffier lors du délibéré : Monsieur MEGHERBI
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/05488
TJ Saint-Etienne, 8 juill. 2024, RG 23/05488
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 23/05488 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IDOI JUGEMENT du 08 JUILLET 2024 DEMANDEUR : Monsieur [R] [P], demeurant [Adresse 4] - [Localité 7] non comparant, représenté par Me Vincent BOURLIER, avocat au barre
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05488
TJ Paris, 3 avr. 2024, RG 23/05488
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre N° RG 23/05488 N° Portalis 352J-W-B7H-CZP5Q DEMANDEURS M. [D] [J] M. [E] [C] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Maître Georges DEMIDOFF de la SELARL IDEACT SOCIETE D’AVOCATS - #L0143 représenté par Maître Georges DEMIDOFF de la SELARL IDEACT SO
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05488
CA Rennes, 11 mars 2024, RG 23/05488
CHAMBRE : 6ème Chambre A R.G. : N° RG 23/05488 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UDYY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Septembre 2023 Date de la saisine : 21 Septembre 2023 Date de la décision attaquée : 05 JUIN 2023 Décisio
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05488
TJ Paris, 29 janv. 2024, RG 23/05488
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.A.R.L. CCNJ Copie exécutoire délivrée le : à : Mme [M] [U] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05488 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2UCM N° MINUTE : 7/2024 JUGEMENT rendu le lundi 29 janvier 20
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05488
CA Lyon, 23 janv. 2024, RG 23/05488
DESISTEMENT CHAMBRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE R.G : N° RG 23/05488 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PCQK [U] C/ MDPH DE L'AIN APPEL D'UNE DECISION DU : Pole social du TJ de [Localité 5] du 10 Mai 2023 RG : 22/00481 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE D - PROTECT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/05488
TJ 13055, 8 janv. 2024, RG 23/05488
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 8 janvier 2024 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 6 novembre 2023 GROSSE : Le ................................................... à Me ..............................
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05488
CA Paris, 28 déc. 2023, RG 23/05488
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05488 - N° Portali
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