Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca Autre source hf_dump

CA Montpellier, 23 janv. 2024, RG 20/00234


Vérifier : CA Montpellier, 23 janv. 2024, RG 20/00234 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
23/01/2024
Numéro
20/00234
Chambre
2e chambre sociale
Type
Ordonnance
Id
65b0bc188d0ccf000877e589

Texte de la décision

2,267 caractères

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

2e chambre sociale

ORDONNANCE DE RADIATION

N° RG 20/00234 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OPFO

ORDONNANCE N°

APPELANT

M. [C] [K]

[Adresse 2]

[Localité 6]

Représentant : Me Guilhem DEPLAIX, avocat au barreau de MONTPELLIER

INTIMES

Me Philippe PERNAUD-ORLIAC

Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SAS PORTO MAR (n° SIRET 817 694 615 00011) dont le siège social est [Adresse 7]) »

[Adresse 3]

[Localité 5]

Représentant : Me Christophe KALCZYNSKI de l'AARPI DABIENS, KALCZYNSKI, avocat au barreau de MONTPELLIER

UNEDIC délégation AGS CGEA de TOULOUSE

[Adresse 1]

[Localité 4]

Représentant : Me Delphine CLAMENS-BIANCO de la SELARL CHATEL BRUN MIRALVES CLAMENS, avocat au barreau de MONTPELLIER

Le VINGT TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE

Nous, Thomas LE MONNYER, Magistrat de la mise en état, assisté de Marie-Lydia VIGINIER, greffier

Vu les articles 381 et 801 du code de procédure civile,

Vu la décision du 16 décembre 2019 du conseil de prud'hommes - formation paritaire de Sète,

Vu l'appel interjeté par Monsieur [C] [K] le 14 Janvier 2020 ;

Vu la fixation de l'affaire initialement prévue pour l'audience du 26 octobre 2022 avec clôture au 03 octobre 2022 ;

Vu la décision du 27 septembre 2022 de défixation de l'audience et annulant la clôture en vue de la régularisation de la procédure ;

Vu la réponse de Me [M] [L], nous informant de la saisine du tribunal de commerce de Montpellier en vue de la désignation d'un administrateur ad'hoc, ce tribunal ayant rendu le 12 novembre 2021 un jugement de clôture pour insuffisance d'actif de la liquidation judiciaire de la Sas Porto Mar ;

Vu les correspondances des 05 et 16 octobre 2023 invitant le conseil de l'appelant à nous aviser de l'évolution de la requête, correspondances demeurées à ce jour sans réponse ;

Aucune diligence n'ayant été effectué pour permettre la poursuite de l'instance.

PAR CES MOTIFS

ORDONNONS la radiation et le retrait de l'affaire du rang des affaires en cours,

DISONS que l'affaire pourra être réinscrite au rôle sur justifications des diligences suivantes : désignation d'un administrateur ad'hoc .

Le GREFFIER, Le MAGISTRAT chargé de la mise en état,

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.