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CA Rennes, 23 janv. 2024, RG 23/02022


Vérifier : CA Rennes, 23 janv. 2024, RG 23/02022 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
23/01/2024
Numéro
23/02022
Chambre
9ème Ch Sécurité Sociale
Type
Autre
Id
65b0c0ba8d0ccf000877e771

Texte de la décision

1,081 caractères

COUR D'APPEL DE RENNES Rennes, le 22 Janvier 2024

[Adresse 2]

CS 66423

[Localité 1]

9ème Ch Sécurité Sociale

N. REF : N° RG 23/02022 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TUP7

AFFAIRE :

[4]

S.A.R.L. [3]

J'ai l'honneur de vous informer que l'affaire référencée en marge a été appelée à l'audience du 22 Janvier 2024 (VIRTUELLE) et a fait l'objet d'une radiation par mention au dossier conformément aux articles 381 et suivants du code de procédure civile, l'appelante n'a pas conclu, qui emporte le retrait de l'affaire du rang des affaires en cours.

Pour information, l'affaire pourra être remise au rôle par la partie la plus diligente avec dépôt simultané de conclusions au fond accompagnées d'un bordereau de communication de pièces.

Cette diligence devra être accomplie au plus tard dans les deux ans de la signification du présent avis, faute de quoi les parties s'exposent à ce que leur soit opposée la péremption de l'instance.

Je vous prie d'agréer, l'expression de mes salutations distinguées.

LE GREFFIER,

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