Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj94028 n° 23/02022
TJ 94028, 17 févr. 2026, RG 23/02022
MINUTE N° : 26 / JUGEMENT : Contradictoire DU : 17 Février 2026 DOSSIER : N° RG 23/02022 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UEW7 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [Z] / [U] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 233 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame LABAT Gr
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 23/02022
TJ 42218, 15 janv. 2026, RG 23/02022
N° RG 23/02022 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-HZSH N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 15 JANVIER 2026 ENTRE : CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES AGENTS DES COLLECTIVITÉS LOCALES - prise en la personne de Monsieur le Directeur général de la CAI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/02022
TJ 13055, 19 sept. 2025, RG 23/02022
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 25/948 Enrôlement : N° RG 23/02022 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3CGA AFFAIRE : M. [A] [D] (Me Marc-[C] [F]) C/ Compagnie d’assurance GMF (Me Agnès STALLA); Organisme CPAM () DÉBATS : A l'audience Publique du 13 Juin 2025
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ca other ca_metz n° 23/02022
CA Metz, 31 juill. 2025, RG 23/02022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/02022 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBPE Minute n° 25/00116 S.A.R.L. SCIERIE HOUTMANN ET FILS C/ S.A.S. SOCIETE COMMERCIALE DE TELECOMMUNICATION Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de [Localité 5],
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/02022
TJ 31555, 24 juill. 2025, RG 23/02022
MINUTE N° : 25/642 JUGEMENT DU : 24 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 23/02022 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R2TW NAC: 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 24 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : Madame BLONDE, Vice-Président
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ca other ca_colmar n° 23/02022
CA Colmar, 26 juin 2025, RG 23/02022
Copie exécutoire aux avocats Copie aux parties par LS Transmis au médiateur par courriel le 26 juin 2025 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 23/02022 - N° Portalis DBVW-V-B7H-ICQW Minute n° : 299/2025
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ca other ca_versailles n° 23/02022
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/02022
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/02022 N° Portalis DBV3-V-B7H-V67U AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [S] [N] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 avril
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/02022
TJ 59350, 27 mai 2025, RG 23/02022
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/02022 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W6ZI JUGEMENT DU 27 MAI 2025 DEMANDEUR : La S.C.I. IMMOFRET, prise en la personne de son représentant légal Monsieur [L] [J] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Camille WATTIEZ, avocat
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ca other ca_amiens n° 23/02022
CA Amiens, 25 mars 2025, RG 23/02022
ARRET N° [W] C/ [W] Copie exécutoire le 25 mars 2025 à Me Janocka Me Caboche VD COUR D'APPEL D'AMIENS Chambre BAUX RURAUX ARRET DU 25 MARS 2025 *************************************************************
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02022
CA Toulouse, 19 déc. 2024, RG 23/02022
19/12/2024 ARRÊT N° 350/24 N° RG 23/02022 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PPUZ NP/RL Décision déférée du 06 Février 2023 - Pole social du TJ de TOULOUSE (20/00784) R.BONHOMME [T] [F] C/ Organisme CARSAT MIDI-PYRENEES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 23/02022
TJ Nice, 20 sept. 2024, RG 23/02022
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [V], [V] c/ Société TUNISAIR MINUTE N° DU 20 Septembre 2024 N° RG 23/02022 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O74S Grosse délivrée à Me RIFFAUT Elodie Copie déli
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/02022
TJ Béthune, 10 sept. 2024, RG 23/02022
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE --------------------- MINUTE N° : DU : 10 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 23/02022 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-HY7G JAF CABINET 2 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [B] [H] [C] né le [Date naissance 2] 1993 à [Localité 12] de nationalité Française [Adresse 8]
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02022
TJ Lyon, 2 sept. 2024, RG 23/02022
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/02022 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YSBL AFFAIRE : [T] [P] C/ Société DEMEURES RHONE ALPES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Monsieur
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02022
CA Douai, 13 juin 2024, RG 23/02022
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 13/06/2024 **** N° de MINUTE : 24/515 N° RG 23/02022 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4AW Jugement (N° 22/000901) rendu le 17 Mars 2023 par le Juge des contentieux de la protection d
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02022
CA Rennes, 2 avr. 2024, RG 23/02022
CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 23/02022 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TUP7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Mars 2023 Date de la saisine : 30 Mars 2023 Date de la décision attaquée : 03 MARS 2023 Décision attaqué
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02022
CA Lyon, 20 mars 2024, RG 23/02022
N° RG 23/02022 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O25H Décision de la Cour de Cassation de PARIS au fond du 11 janvier 2023 RG : 21 f-d ° S.A. AXA FRANCE IARD C/ S.C.I. J.E.G S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8èm
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02022
TJ Bordeaux, 15 févr. 2024, RG 23/02022
Du 15 février 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/02022 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNES S.A. CLAIRSIENNE C/ [K] [M], [L] [M] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté CLAIRSIENNE Le 15/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02022
CA Rennes, 23 janv. 2024, RG 23/02022
COUR D'APPEL DE RENNES Rennes, le 22 Janvier 2024 [Adresse 2] CS 66423 [Localité 1] 9ème Ch Sécurité Sociale N. REF : N° RG 23/02022 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TUP7 AFFAIRE : [4] S.A.R.L. [3] J'ai l'honneur de vous informer que l'affaire ré
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tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02022
TJ Bobigny, 19 janv. 2024, RG 23/02022
Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 5/Section 2 AFFAIRE N° RG : N° RG 23/02022 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XLTW Ordonnance du juge de la mise en état du 22 Mars 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 19 JANVIER 2024 Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 23/
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02022
CA Aix-en-Provence, 18 janv. 2024, RG 23/02022
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 18 JANVIER 2024 N° 2024/15 Rôle N° RG 23/02022 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKYGD [I] [O] [X] C/ SCP [F] [K] & A LAGEAT PROCUREUR GENERAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Phi
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