CA Rennes, 23 janv. 2024, RG 23/03065
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Texte de la décision
CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale
N° RG 23/03065 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TZDU
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle
Date de l'acte de saisine : 02 Mai 2023
Date de la saisine : 26 Mai 2023
Date de la décision attaquée : 14 AVRIL 2023
Décision attaquée : AU FOND
Juridiction : POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 2]
APPELANTE
[1]
INTIME
Joël DUSUZEAU
Représenté par Me Cécile JULOU, avocat au barreau de NANTES
Ordonnance N° 2024/
Nous,Elisabeth SERRIN, magistrat chargé d'instruire l'affaire,
Vu l'article 939 et 942 du code de procédure civile,
Considérant que les procédures inscrites au rôle sous les N° RG 23/03065 et RG 23/00586 sont liées,
Ordonnons leur jonction sous le N° RG 23/00586 .
RENNES, le 23 Janvier 2024
Le magistrat chargé d'instruire l'affaire,
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