Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
ca other ca_douai n° 23/03065
CA Douai, 20 nov. 2025, RG 23/03065
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 20/11/2025 **** Minute electronique : 25112028 N° RG 23/03065 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7ML Jugement (N° 22/02382) rendu le 25 Mai 2023 par le Tribunal judiciaire de Lille AP
-
ca other ca_pau n° 23/03065
CA Pau, 21 oct. 2025, RG 23/03065
LB/PM Numéro 25/2850 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 21 octobre 2025 Dossier : N° RG 23/03065 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IWD2 Nature affaire : Demande du locataire tendant à la diminution du loyer ou des charges, et/ou à la résiliation du bail, et/ou
-
ca other ca_nimes n° 23/03065
CA Nimes, 17 oct. 2025, RG 23/03065
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03065 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6R3 CC TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'[Localité 6] 19 septembre 2023 RG :21/02521 [L] C/ S.A.S.U. BAB MANSOUR Copie exécut
-
ca other ca_versailles n° 23/03065
CA Versailles, 2 sept. 2025, RG 23/03065
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-5 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/03065 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFE4 Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-5 de la cour d'appel de Versailles du 02 Septembre 2025, Thierry CABALE, magistrat
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/03065
TJ 75056, 3 juill. 2025, RG 23/03065
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/03065 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2XQH N° MINUTE : Requête du : 27 Août 2023 JUGEMENT rendu le 03 Juillet 2025 DEMANDERESSE Madame [S]
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/03065
TJ 59350, 9 mai 2025, RG 23/03065
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/03065 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XBEA JUGEMENT DU 09 MAI 2025 DEMANDERESSE: Société d’Economie Mixte EURATECHNOLOGIES immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro 538 862 277 prise en la personne de la Présidente du Dire
-
ca other ca_grenoble n° 23/03065
CA Grenoble, 20 mars 2025, RG 23/03065
C3 N° RG 23/03065 N° Portalis DBVM-V-B7H-L56F N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SO
-
tj MEE - incident Tribunal judiciaire de Montpellier n° 23/03065
TJ Montpellier, 29 oct. 2024, RG 23/03065
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 7] [Localité 4] -Pôle Civil section 1 - TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 23/03065 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OMBC DATE : 29
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03065
CA Versailles, 15 oct. 2024, RG 23/03065
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 23/03065 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFE4 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Président de la Chambre sociale 4-5, assisté de Madame Anne REBOULEAU, Greffière pl
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/03065
CA Douai, 26 sept. 2024, RG 23/03065
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 26/09/2024 **** N° de MINUTE : 24/293 N° RG 23/03065 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7ML Jugement (N° 22/02382) rendu le 25 Mai 2023 par le Tribunal judiciaire de Lille APPELANTS
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03065
CA Bordeaux, 21 mars 2024, RG 23/03065
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 21 MARS 2024 N° RG 23/03065 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NKL7 [K] [V] [D] [R] [V] [F] [V] [L] [V] [I] [V] [W] [V] c/ [E] [Z] [A] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale num
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03065
CA Rennes, 23 janv. 2024, RG 23/03065
CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 23/03065 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TZDU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Mai 2023 Date de la saisine : 26 Mai 2023 Date de la décision attaquée : 14 AVRIL 2023 Décision attaqu
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03065
CA Rouen, 9 sept. 2023, RG 23/03065
N° RG 23/03065 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JOTE COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 SEPTEMBRE 2023 Nous, Dominique MALLASSAGNE, Président de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de lad
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03065
CA Paris, 25 juill. 2023, RG 23/03065
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 JUILLET 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03065 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles