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CA Versailles, 18 sept. 2023, RG 22/02331


Vérifier : CA Versailles, 18 sept. 2023, RG 22/02331 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
18/09/2023
Numéro
22/02331
Chambre
25e chambre MEE commune
Type
Ordonnance
Id
65b0c2468d0ccf000877e827

Texte de la décision

2,267 caractères

COUR D'APPEL

DE VERSAILLES

25e chambre MEE commune

Prud'Hommes

Minute n°

N° RG 22/02331 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VKUW

AFFAIRE : S.A.R.L. DISELERE C/ [O],

ORDONNANCE DESISTEMENT DE L'INCIDENT

prononcée puliquement le DIX-HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-TROIS ,

par Thierry CABALE, conseiller de la mise en état de la 25e chambre MEE commune,

assisté de Stéphanie HEMERY, greffier,


DANS L'AFFAIRE ENTRE :

S.A.R.L. DISELERE

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Me Baptiste LAMPIN, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1705

APPELANT

DEFENDEUR A L'INCIDENT

C/

Monsieur [R] [O]

né le 18 Juin 1973 à [Localité 5]

de nationalité Française

[Adresse 4]

[Localité 2]

Représentant : Me Stéphanie DEBEAUCHE, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 91

INTIME

DEMANDEUR A L'INCIDENT


Expéditions exécutoires délivrées aux avocats le ---------------

Vu l'appel relevé par la S.A.R.L. DISELERE de la décision rendue le 31 mai 2022 par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de MANTES LA JOLIE dans l'instance l'opposant à Monsieur [R] [O],

Vu les conclusions d'incident de Monsieur [R] [O] adressées par voie électronique le 02 novembre 2022,

Vu les convocations adressées aux conseils des parties le 10 novembre 2022 par voie électronique pour l'audience publique du 22 mai 2023 à 10H30 lors de laquelle un renvoi a été prononcé pour l'audience de ce jour,

Vu que Monsieur [R] [O] a adressé par voie électronique le 11 septembre 2023 des conclusions de désistement de l'incident ,

Vu les articles 780 et suivants du code de procédure civile,

Il convient de donner acte à Monsieur [R] [O] de son désistement de l'incident,

PAR CES MOTIFS

DONNE ACTE à Monsieur [R] [O] de son désistement de l'incident,

CONSTATE le dessaisissement du conseiller de la mise en état sur la demande d'incident formulée par Monsieur [R] [O],

CONDAMNE Monsieur [R] [O] aux dépens de l'incident.

Le greffier, Le conseiller de la mise en état

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