Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/02331
TJ 75056, 14 avr. 2026, RG 22/02331
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat par LS le : ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 22/02331 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXY5X N° MINUTE : 26/00003 Requête du : 26 Août 2022 JUGEME
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44184 n° 22/02331
TJ 44184, 5 janv. 2026, RG 22/02331
N° 11 N° RG 22/02331 - N° Portalis DBYT-W-B7G-E6KK ============= [O] [I] [Z] épouse [W] C/ [S] [E] [C] [K] [W] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Linda FREGONA Me Aurélie FOURNARD 1 CCC Mme [O] [Z] (LR.AR) 1 CCC M. [S] [W] (LR.AR
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ca other ca_orleans n° 22/02331
CA Orleans, 15 juill. 2025, RG 22/02331
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le xx /2025 la SELARL LX POITIERS-ORLEANS la SCP BRILLATZ-CHALOPIN ARRÊT du : 15 JUILLET 2025 N° : - 25 N° RG 22/02331 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GU77 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, JL
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ca other ca_aix_provence n° 22/02331
CA Aix Provence, 14 mai 2025, RG 22/02331
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 14 MAI 2025 N°2025/96 Rôle N° RG 22/02331 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI32K [M] [O] C/ [I] [O] épouse [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yves SOULAS Me Sy
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 22/02331
TJ 31555, 12 mai 2025, RG 22/02331
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/02331 - N° Portalis DBX4-W-B7G-Q5X4 NAC : 53B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 JUGEMENT DU 12 Mai 2025 PRESIDENT Madame GABINAUD, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R
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ca other ca_versailles n° 22/02331
CA Versailles, 31 mars 2025, RG 22/02331
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 31 MARS 2025 N° RG 22/02331 N° Portalis DBV3-V-B7G-VKUW AFFAIRE : S.A.R.L. DISELERE C/ [S] [G] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Mai 2022 par le Conse
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ca other ca_riom n° 22/02331
CA Riom, 11 févr. 2025, RG 22/02331
11 FEVRIER 2025 Arrêt n° CV/NB/NS Dossier N° RG 22/02331 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F5SQ [V] [D] / CARSAT AUVERGNE jugement au fond, origine président du tj de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 05 novembre 2020, enregistrée sous le n° 19/00033 Arrêt rendu ce ONZE FEVRI
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ca other ca_bordeaux n° 22/02331
CA Bordeaux, 18 déc. 2024, RG 22/02331
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 18 DECEMBRE 2024 PRUD'HOMMES N° RG 22/02331 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MWJT Madame [M] [V] c/ S.A.S. VALORAY Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02331
CA Amiens, 7 nov. 2024, RG 22/02331
ARRET N° Etablissement MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES C/ [L] Copie certifiée conforme délivrée à : - MDPH - M. [J] [L] - Me Paul SOUBEIGA - Tribunal judiciaire Copie exécutoire délivrée à : - MDPH
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/02331
CA Montpellier, 11 sept. 2024, RG 22/02331
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02331 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PMZ7 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02331
CA Colmar, 28 août 2024, RG 22/02331
MINUTE N° 24/613 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB A
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/02331
TJ Marseille, 27 juin 2024, RG 22/02331
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 1] JUGEMENT N°24/02908 du 27 Juin 2024 Numéro de recours: N° RG 22/02331 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2NOC AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF-DRRTI [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Ma
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02331
CA Toulouse, 25 avr. 2024, RG 22/02331
25/04/2024 ARRÊT N° 121/24 N° RG 22/02331 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O3CH MS/MP Décision déférée du 10 Mai 2022 - Pole social du TJ de TOULOUSE (21/00401) JP. VERGNE CPAM HAUTE-GARONNE C/ [I] [J]
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02331
CA Caen, 4 avr. 2024, RG 22/02331
AFFAIRE : N° RG 22/02331 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Tribunal de Commerce de LISIEUX en date du 22 Juillet 2022 RG n° 2021.2452 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 04 AVRIL 2024 APPELANT : Monsieur [I] [C] né le [Date
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ca other ca_rouen n° 22/02331
CA Rouen, 8 févr. 2024, RG 22/02331
N° RG 22/02331 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JEAV COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 08 FEVRIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/01496 President du tribunal judiciaire de Rouen du 30 juin 2022 APPELANTS : Madame [J] [V] née le [Date naissance 1] 1972 à [
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02331
CA Rouen, 19 oct. 2023, RG 22/02331
N° RG 22/02331 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JEAV COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 19 OCTOBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/01496 Président du tribunal judiciaire de Rouen du 30 juin 2022 APPELANTS : Madame [I] [D] née le [Date naissance 1] 1972 à [
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02331
CA Versailles, 18 sept. 2023, RG 22/02331
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 25e chambre MEE commune Prud'Hommes Minute n° N° RG 22/02331 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VKUW AFFAIRE : S.A.R.L. DISELERE C/ [O], ORDONNANCE DESISTEMENT DE L'INCIDENT prononcée puliquement le DIX-HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-TROIS , par Thierry CABALE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02331
CA Nîmes, 27 janv. 2023, RG 22/02331
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02331 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IP34 CS PRESIDENT DU TJ DE CARPENTRAS 08 juin 2022 RG :22/00128 S.A.S. AJ LIFT C/ S.C.I. HORIZON Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02331
CA Douai, 29 déc. 2022, RG 22/02331
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/02331 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UVET N° de Minute : 2343 Ordonnance du jeudi 29 décembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [Z] né le 02 Mars 1992 à [Localité 1] - ALGERIE
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/02331
CA Lyon, 15 déc. 2022, RG 22/02331
N° RG 22/02331 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OGSJ Décision du Juge de l'exécution du TJ de LYON du 24 janvier 2022 RG : 11-21-003496 [B] C/ S.D.C. DE L'IMMEUBLE '[7]' RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 15 Dé
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