TJ Bobigny, 23 janv. 2024, RG 23/01411
Vérifier : TJ Bobigny, 23 janv. 2024, RG 23/01411 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY
Chambre 7/Section 3
Affaire : N° RG 23/01411 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XHN6
N° minute : 24/00059
S.C.I. [1]
Représentant : Me Joseph SUISSA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1795
C/
Madame [H] [P]
Représentant : Me Gabriel NEU-JANICKI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0891
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE
(articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile)
Nous, Marjolaine GUIBERT, Juge de la mise en état, assistée de Corinne BARBIEUX, faisant fonction de greffier,
Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile,
Vu les conclusions de désistement d’instance du demandeur en date du 18 janvier 2024,
Vu l’acceptation du contradicteur par message RPVA en date du 18 janvier 2024,
Il convient de faire droit à sa demande.
PAR CES MOTIFS
Déclarons parfait le désistement d’instance,
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction,
Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention contraire des parties.
Fait à Bobigny, le 23 Janvier 2024,
Le Greffier,
Corinne BARBIEUX
Le Juge de la mise en état,
Marjolaine GUIBERT
Transmis à : Me Gabriel NEU-JANICKI, Me Joseph SUISSA
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.