Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_reims n° 23/01411
CA Reims, 1 sept. 2026, RG 23/01411
N° RG : 23/01411 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FMG6 ARRET N° du 01 septembre 2026 CDDS [R] [Y] [R] [N] c/ [C] NEE [R] [P] [R] [D] S.C.I. LE HETRE POURPRE S.E.L.A.R.L. AJILINK LABIS [Q] [U] Formule exécutoire le : à : Me Stéphane BLAREAU
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ca other ca_paris n° 23/01411
CA Paris, 29 mai 2026, RG 23/01411
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 29 Mai 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/01411 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHFL3 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Janvier
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tj Prononce le divorce pour faute tj62119 n° 23/01411
TJ 62119, 27 mars 2026, RG 23/01411
Grosse(s) délivrée(s) Copie(s) délivrée(s) à le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- MINUTE N°: 26/00312 DU : 27 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 23/01411 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-HVMJ JAF CABINET 1 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [B] [W] né le [Date naissance 1]
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ca other ca_nancy n° 23/01411
CA Nancy, 11 mars 2026, RG 23/01411
ARRÊT N° /2026 SS DU 11 MARS 2026 N° RG 23/01411 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGK5 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de REIMS 22/00016 22 mai 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [K] [Y]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/01411
TJ 75056, 6 janv. 2026, RG 23/01411
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/01411 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ2GF N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 06 janvier 2026 (Articles 394 à 399 du code de procéd
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/01411
TJ 75056, 6 nov. 2025, RG 23/01411
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/01411 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYRO4 N° MINUTE : Assignation du : 12 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 06 Novembre 2025 DEMANDEURS
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ca other ca_colmar n° 23/01411
CA Colmar, 7 oct. 2025, RG 23/01411
MINUTE N° 25/719 Copie exécutoire aux avocats Copie à France Travail Grand Est le 07 octobre 2025 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 07 OCTOBRE
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tj Prononce le divorce pour faute tj62160 n° 23/01411
TJ 62160, 7 oct. 2025, RG 23/01411
Notification le : + 1CE à la [9] 1CCC au dossier 1CE aux conseils 1CCC aux parties + notice [12] (LRAR) R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille) Jugement de divorce du Juge aux Affaires Familiales rendu en a
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ca other ca_pau n° 23/01411
CA Pau, 2 oct. 2025, RG 23/01411
MF/SB Numéro 25/2706 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 02/10/2025 Dossier : N° RG 23/01411 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQ43 Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : [85] C/ S.A.S. [43]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 23/01411
TJ 2b033, 25 sept. 2025, RG 23/01411
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 25 Septembre 2025 Chambre civile 1 N° RG 23/01411 - N° Portalis DBXI-W-B7H-DEGD Nature de l’affaire : 63A Demande en réparation des dommages causés par l’activité médicale ou para-médicale MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLI
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tj Prononce le divorce pour faute tj63113 n° 23/01411
TJ 63113, 3 juill. 2025, RG 23/01411
BM/LD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur [W] [F], assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 03/07/2025 N° RG 23/01411 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-I7K5 ; C
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj34172 n° 23/01411
TJ 34172, 11 juin 2025, RG 23/01411
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/01411 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OFG7 Pôle Civil section 3 Date : 11 Juin 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Ci
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ca other ca_toulouse n° 23/01411
CA Toulouse, 28 mai 2025, RG 23/01411
28/05/2025 N° RG 23/01411 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PML5 Décision déférée - 06 Décembre 2022 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALBI -21/01701 S.A. SURAVENIR ASSURANCES C/ [L] [F] [G] [J] REPUBLIQUE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/01411
TJ 33063, 27 mai 2025, RG 23/01411
N° RG 23/01411 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YHPO 89A MINUTE N° 25/831 __________________________ 27 mai 2025 __________________________ AFFAIRE : [G] [B] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ N° RG 23/01411 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YHPO __________________________ CC délivrées le
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ca other ca_nimes n° 23/01411
CA Nimes, 28 janv. 2025, RG 23/01411
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01411 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZMW NR EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 15 mars 2023 RG :21/00153 [X] C/ S.A.S.U. [W] Grosse délivrée le 28 JANVI
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ca other ca_besancon n° 23/01411
CA Besancon, 17 déc. 2024, RG 23/01411
ARRÊT N° FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 17 DECEMBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 19 novembre 2024 N° de rôle : N° RG 23/01411 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVTO S/appel d'une décision du Pole social du TJ de LONS LE SAUNIER en date du 14 août 2023 Code af
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ca other ca_aix_provence n° 23/01411
CA Aix Provence, 29 nov. 2024, RG 23/01411
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT DE RENVOI APRES CASSATION DU 29 NOVEMBRE 2024 N° 2024/430 Rôle N° RG 23/01411 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVXC [W] [U] C/ Association CAISSE COMPENSATION CONGES PAYES PERSONNEL ENTREPR ISES MANUTENTION PORTS DE [Loca
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01411
CA Saint-Denis de la Réunion, 15 nov. 2024, RG 23/01411
Arrêt N°2024/409 PC N° RG 23/01411 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F6VZ S.A. LA BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE OCEAN INDIEN DITE BFCOI C/ [T] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 15 NOVEMBRE 2024 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le J
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01411
TJ Paris, 30 sept. 2024, RG 23/01411
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre civile N° RG 23/01411 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYRO4 DEMANDEURS S.C.I. Bordeaux Saint-Michel M. [C] [E] AVOCATs DEMANDEURS représentée par Me Alexandre POURAY - #K0001 représenté par Me Alexandre POURAY - #K0001 DEFENDEURS Mme [Z] [V] épouse [S
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/01411
CA Riom, 25 sept. 2024, RG 23/01411
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 25 Septembre 2024 N° RG 23/01411 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GBYY FK Arrêt rendu le vingt cinq Septembre deux mille vingt quatre décision dont appel : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD,
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