TJ Lyon, 17 janv. 2024, RG 23/02680
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Pôle social
67 rue Servient - CS 73 816
69433 LYON Cedex 03
N° RG 23/02680 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YRTE
Minute n° :
JUGEMENT DE DESISTEMENT
(Articles 394 et suivants du code de procédure civile )
Audience publique du 17 janvier 2024
Jugement du 17 janvier 2024
partie demanderesse
Monsieur [Z] [C], demeurant [Adresse 1] représenté par la selarl CONTE-JANSEN et FAUCONNET avocats
partie défenderesse
CPAM DU RHONE, demeurant Service contentieux général - [Localité 2] comparante en la personne de Mme [I] muni d’un pouvoir spécial
Composition du Tribunal
Président(e) : Monsieur Jérôme WITKOWSKI
Assesseur collège employeur: M. Ludovic DEMIERRE
Assesseur collège salarié: Mme Yasmina SEMINARA
Assistés lors des débats et du
prononcé du jugement par : Mme Doriane SWIERC, greffier
DECISION
Vu l’article 394 du Code de procédure civile selon lequel le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance,
Vu la déclaration de désistement d’instance et d’action de Monsieur [Z] [C] en date du 3 janvier 2024
PAR CES MOTIFS
Le pôle social du Tribunal judiciaire de Lyon,
Prend acte du désistement d’instance et d’action de Monsieur [Z] [C],
Constate l’extinction d’instance et d’action introduite par Monsieur [Z] [C],
Jugement prononcé par mise à la disposition au greffe le 17/01/2024, dont la minute a été signée par le président et la greffière.
Ainsi fait le 17/01/2024
au palais de justice de Lyon,
Mme Doriane SWIERC
GREFFIERE
Monsieur Jérôme WITKOWSKI
PRESIDENT
Notification le :
Une copie certifiée conforme à :
[Z] [C], rep par Maître Emilie CONTE-JANSEN de la SELARL CONTE-JANSEN & FAUCONNET AVOCATS, avocats au barreau de LYON
CPAM DU RHONE
Une copie certifiée conforme au dossier
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