Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_colmar n° 23/02680
CA Colmar, 2 avr. 2026, RG 23/02680
MINUTE N° 187/2026 Copie exécutoire aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 02 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 23/02680 -
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ca other ca_nimes n° 23/02680
CA Nimes, 14 nov. 2025, RG 23/02680
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°289 N° RG 23/02680 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5KE AV JUGE COMMISSAIRE D'[Localité 11] 02 août 2023 RG :19/02713 Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE « [Adresse 3] » C/ S.E.L.A.R.L. [E] [
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ca other ca_nancy n° 23/02680
CA Nancy, 3 juill. 2025, RG 23/02680
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /25 DU 03 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02680 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FJFS Décision déférée à la cour :
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ca other ca_rouen n° 23/02680
CA Rouen, 28 mars 2025, RG 23/02680
N° RG 23/02680 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNY5 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 28 MARS 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00338 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 09 Mai 2023 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANC
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02680
CA Toulouse, 19 déc. 2024, RG 23/02680
19/12/2024 ARRÊT N° 364/24 N° RG 23/02680 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PTHC MS/RL Décision déférée du 05 Janvier 2021 - Pole social du TJ d'AGEN (17/00133) S.TRONCHE Caisse CPAM DU LOT ET GARONNE C/ [V] [T]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02680
CA Paris, 12 juin 2024, RG 23/02680
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 12 JUIN 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02680 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCWE Décision déférée
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02680
TJ Marseille, 12 juin 2024, RG 23/02680
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] JUGEMENT N°24/01863 DU 12 Juin 2024 Numéro de recours: N° RG 23/02680 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3WQQ AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [C] [
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/02680
CA Grenoble, 11 juin 2024, RG 23/02680
N° RG 23/02680 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L44O C3 N° Minute : Grosse délivrée le : Me Bernard MERAUD la SELAS AGIS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 11 JUIN 20
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02680
CA Amiens, 6 juin 2024, RG 23/02680
ARRET N° [P] C/ MADAME LE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU POLE RECOUVREMENT SPECIALISE DU VAL DE MARNE GH/SGS/DPC/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX JUIN DEUX MI
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02680
TJ Bordeaux, 29 avr. 2024, RG 23/02680
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/383 N° RG 23/02680 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YSOD 2 copies GROSSE délivrée le29/04/2024 àMe Baptiste MAIXANT Rendue le VINGT NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 18 mar
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02680
TJ Bobigny, 25 avr. 2024, RG 23/02680
N COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 2] [Localité 8] _______________________________ Chambre 3/section 3 R.G. N° RG 23/02680 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XIMB Minute : 24/00450 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02680
CA Pau, 20 févr. 2024, RG 23/02680
N° 23/693 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 23/02680 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IU37 2ème CHAMBRE I ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Présidente de la 2ème Chambre 1ère Section de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant :
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02680
CA Amiens, 31 janv. 2024, RG 23/02680
ORDONNANCE N° [O] C/ MADAME LE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU POLE RECOUVREMENT SPECIALISE DU VAL DE MARNE DB/SGS/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE PRESIDENT DU 31 JANVIER 2024 Saisi en vertu des articles 905 et suivants du code de procéd
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02680
TJ Lyon, 17 janv. 2024, RG 23/02680
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social 67 rue Servient - CS 73 816 69433 LYON Cedex 03 N° RG 23/02680 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YRTE Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Audience publique du 17 j
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Orléans n° 23/02680
CA Orléans, 7 déc. 2023, RG 23/02680
COUR D'APPEL D'ORLÉANS MISE EN ÉTAT 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : [Courriel 2] Date de Saisine : 20 Juin 2023 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 07 Avril 2023 Nature de l'Affaire : Demande en paiement relative à un cont
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02680
CA Aix-en-Provence, 1 déc. 2023, RG 23/02680
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 01 DECEMBRE 2023 N° 2023/ 326 Rôle N° RG 23/02680 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK2HO S.A.S. REXEL FRANCE C/ [C] [N] Copie exécutoire délivrée le : 01 décembre 2023 à : Me Karine MICHEL
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/02680
CA Bordeaux, 20 nov. 2023, RG 23/02680
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 20 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/02680 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NJKD Monsieur [V] [L] c/ S.E.L.A.R.L. EKIP Nature de la décision : AU FOND
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02680
CA Paris, 1 juill. 2023, RG 23/02680
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02680 - N° Portalis
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