TJ Marseille, 8 janv. 2024, RG 20/01195
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Texte de la décision
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
POLE SOCIAL
Caserne du Muy
CS 70302 – 21 rue Bugeaud
13331 Marseille cedex 03
JUGEMENT N°23/04827 du 08 Janvier 2024
Numéro de recours: N° RG 20/01195 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XPIU
AFFAIRE :
DEMANDEUR
Monsieur [J] [E]
né le 09 Octobre 1960 à KHENIFRA (MAROC)
32, Rue du Redon
Le Redon - Bât C
13310 ST MARTIN DE CRAU
comparant en personne
c/ DEFENDERESSE
Organisme CPAM 13
13421 MARSEILLE CEDEX 20
comparante en personne
DÉBATS : À l'audience publique du 23 Octobre 2023
COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré :
Président : BOUAFFASSA Myriam, Juge
Assesseurs : JAUBERT Caroline
AMELLAL Ginette
L’agent du greffe lors des débats : LAINE Aurélie,
À l'issue de laquelle, les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le : 08 Janvier 2024
NATURE DU JUGEMENT
contradictoire et en premier ressort
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