Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 20/01195
TJ 13055, 24 sept. 2025, RG 20/01195
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 11] [Localité 2] JUGEMENT N°25/03157 du 24 Septembre 2025 Numéro de recours: N° RG 20/01195 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XPIU AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [E] [M] né le 09 Octobre 1960 à [Localité 13] (MA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/01195
TJ Lyon, 3 oct. 2024, RG 20/01195
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 20/01195 N° Portalis DB2H-W-B7E-U5GR Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT du 3 OCTOBRE 2024 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du 3 octobre 20
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/01195
CA Angers, 17 sept. 2024, RG 20/01195
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE LE/CG ARRET N° AFFAIRE N° RG 20/01195 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EWN5 jugement du 28 Janvier 2020 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du MANS n° d'inscription au RG de première instance : 17/03423 ARRET DU 17 SEPTEMBRE 2024 APPELAN
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 20/01195
CA Nancy, 30 mai 2024, RG 20/01195
ARRÊT N° /2024 PH DU 30 MAI 2024 N° RG 20/01195 - N° Portalis DBVR-V-B7E-ES45 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 18/00677 02 avril 2020 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Madame [U]
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/01195
TJ Marseille, 8 janv. 2024, RG 20/01195
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°23/04827 du 08 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 20/01195 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XPIU AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [J] [E] né le 09 Octobre 19
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 20/01195
CA Nancy, 21 déc. 2023, RG 20/01195
ARRÊT N° /2023 PH DU 21 DECEMBRE 2023 N° RG 20/01195 - N° Portalis DBVR-V-B7E-ES45 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 18/00677 02 avril 2020 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/01195
CA Orléans, 10 juill. 2023, RG 20/01195
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 10/07/2023 la SELARL LUGUET DA COSTA la SELARL CASADEI-JUNG ARRÊT du : 10 JUILLET 2023 N° : - N° RG : 20/01195 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GFF5 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, J
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/01195
CA Rennes, 31 mars 2023, RG 20/01195
2ème Chambre ARRÊT N°170 N° RG 20/01195 N° Portalis DBVL-V-B7E-QP26 M. [S] [U] Mme [F] [L] C/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 5] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cop
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ca Renvoi Cour d'appel de Nancy n° 20/01195
CA Nancy, 15 sept. 2022, RG 20/01195
COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 2 Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY en date du 02 avril 2020 RG 18/00677 N° RG 20/01195 - N° Portalis DBVR-V-B7E-ES45 Ordonnance /2022 du 15 septembre 2022 O R D O N N A N C E D' I N C
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 20/01195
CA Chambéry, 15 sept. 2022, RG 20/01195
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 15 Septembre 2022 N° RG 20/01195 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GREQ Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANNECY en date du 05 Octobre 2020, RG 1120000187 Appelante S.A.S. CARVALHO AU
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/01195
CA Pau, 28 juin 2022, RG 20/01195
SF / MS Numéro 22/02571 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 28/06/2022 Dossier : N° RG 20/01195 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HR4A Nature affaire : Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction Affaire : S.A.S. LE C
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/01195
CA Montpellier, 28 juin 2022, RG 20/01195
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 28 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01195 - N° Portalis DBVK-V-B7E-ORBF ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 JANVI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01195
CA Paris, 21 juin 2022, RG 20/01195
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 21 JUIN 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01195 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBNUK Décision déférée à la Cour : J
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