CA Caen, 6 sept. 2023, RG 23/01248
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 4]
1ère Chambre civile
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Article 905-2 du C.P.C)
N° RG 23/01248 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HG2K
Appel du jugement du Juge de l'exécution de [Localité 4] du 23 Mai 2023
Monsieur [O] [N]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représenté par Me Hélène COURREAU, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier DA3105
APPELANT
Madame [U] [Y]
[Adresse 3]
[Localité 2]
Représentée par Me Marine VIGNON, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier E0002104
INTIMEE
Nous, G. GUIGUESSON, Président de chambre,
Vu la procédure en instance d'appel inscrite sous le numéro N° RG 23/01248 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HG2K,
Vu la déclaration d'appel enregistrée au greffe de la Cour le 31 Mai 2023,
Vu l'avis invitant à formuler des observations sur la caducité encourue adressé le 26 Juillet 2023
Vu l'absence d'observations des parties
Attendu que l'appelant n'a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l'article 905-2 du Code de procédure civile ;
PAR CES MOTIFS
Vu l'article 905-2 du Code de procédure civile,
Prononçons la caducité de la déclaration d'appel,
Rappelons que la présente ordonnance ne peut être rapportée,
Condamnons Monsieur [O] [N] aux dépens.
Fait à [Localité 4], le 06 Septembre 2023
Le Président de chambre
G. GUIGUESSON
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