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CA Caen, 6 sept. 2023, RG 23/01248


Vérifier : CA Caen, 6 sept. 2023, RG 23/01248 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
06/09/2023
Numéro
23/01248
Lieu / cour
Cour d'appel de Caen
Chambre
1ère Chambre civile
Type
Ordonnance
Id
65b20b88c4cf860008dff3f9

Texte de la décision

1,354 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 4]

1ère Chambre civile

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 905-2 du C.P.C)

N° RG 23/01248 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HG2K

Appel du jugement du Juge de l'exécution de [Localité 4] du 23 Mai 2023 

Monsieur [O] [N]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représenté par Me Hélène COURREAU, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier DA3105

APPELANT

Madame [U] [Y]

[Adresse 3]

[Localité 2]

Représentée par Me Marine VIGNON, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier E0002104

INTIMEE

Nous, G. GUIGUESSON, Président de chambre,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite sous le numéro N° RG 23/01248 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HG2K,

Vu la déclaration d'appel enregistrée au greffe de la Cour le 31 Mai 2023,

Vu l'avis invitant à formuler des observations sur la caducité encourue adressé le 26 Juillet 2023

Vu l'absence d'observations des parties

Attendu que l'appelant n'a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l'article 905-2 du Code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS

Vu l'article 905-2 du Code de procédure civile,

Prononçons la caducité de la déclaration d'appel,

Rappelons que la présente ordonnance ne peut être rapportée,

Condamnons Monsieur [O] [N] aux dépens.

Fait à [Localité 4], le 06 Septembre 2023

Le Président de chambre

G. GUIGUESSON

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