Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57672 n° 23/01248
TJ 57672, 29 juin 2026, RG 23/01248
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE Site Quai Marchal 05 Quai Pierre Marchal 57100 THIONVILLE ¤ CHAMBRE CIVILE - CHAMBRE 1 CABINET 0 _____________ DOSSIER N° I - RG 23/01248 - N° Portalis DBZL-W-B7H-DU5U ORDONNANCE DE DESISTEMENT Prononcée le 29 Juin 2026 Minute n°2026/378 AFFAIRE : Madame
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj34172 n° 23/01248
TJ 34172, 19 mai 2026, RG 23/01248
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABINET 4 MINUTE N° 26/00152 Jugement du 19 Mai 2026 Ju
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ca other ca_pau n° 23/01248
CA Pau, 18 déc. 2025, RG 23/01248
AC/JD Numéro 25/3471 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 18/12/2025 Dossier : N° RG 23/01248 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQOS Nature affaire : Demande d'indemnités ou de salaires liée à la rupture autorisée ou non d'un contrat de travail d'un salarié prot
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ca other ca_paris n° 23/01248
CA Paris, 30 oct. 2025, RG 23/01248
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRET DU 30 OCTOBRE 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01248 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6R5 Décision déféré
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tj Prononce le divorce accepté tj12202 n° 23/01248
TJ 12202, 5 sept. 2025, RG 23/01248
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 05 Septembre 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 05 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/01248 - N° Portalis DBWZ-W-B7H-C4CL / J.A.F AFFAIRE : [A] / [T] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PA
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tj Expertise tj35238 n° 23/01248
TJ 35238, 31 juill. 2025, RG 23/01248
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 31 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 23/01248 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KXXT 89A JUGEMENT AFFAIRE : [T] [H] C/ Organisme [5] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [T] [H] [Adresse 4] [
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01248
CA St Denis Reunion, 18 juill. 2025, RG 23/01248
Arrêt N° N° RG 23/01248 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F6HV [M] C/ S.A.R.L. TRANSPORTS CONSEILS INGENIERIE COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 18 JUILLET 2025 Chambre civile Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL
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ca other ca_douai n° 23/01248
CA Douai, 27 juin 2025, RG 23/01248
ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 773/25 N° RG 23/01248 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VEEC OB/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de ROUBAIX en date du 11 Septembre 2023 (RG 22/00195 -section )
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj87085 n° 23/01248
TJ 87085, 24 juin 2025, RG 23/01248
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 24 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/01248 - N° Portalis DB3K-W-B7H-F4ED AFFAIRE : [U] [L] C/ [H] [T] NATURE : 64B Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES Première Chambre Civile PARTIES : DEMANDEUR Mons
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 23/01248
TJ 06088, 13 juin 2025, RG 23/01248
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : Syndic. de copro. [6] c/ Société CHUBB EUROPEAN GROUPE SE N°25/367 Du 13 Juin 2025 2ème Chambre civile N° RG 23/01248 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OWUP Grosse délivrée à expédition dél
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tj Sursis à statuer tj75056 n° 23/01248
TJ 75056, 11 juin 2025, RG 23/01248
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/01248 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYU55 N° MINUTE : Assignation du : 24 Janvier 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 11 Juin 2025 DEMANDERESSES
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/01248
TJ 94028, 4 juin 2025, RG 23/01248
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 5] - Pôle Social - GREJUG01 /2 N° RG 23/01248 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UVWB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 4 JUIN 2025 ____________________________
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ca other ca_chambery n° 23/01248
CA Chambery, 28 avr. 2025, RG 23/01248
[Adresse 7] COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 AVRIL 2025 N° RG 23/01248 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HJ6S [X] [A] C/ [U] [F] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHAMBERY en date du 11 Juillet 2023, RG F 22/
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/01248
TJ 31555, 3 avr. 2025, RG 23/01248
MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/01248 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SPQA AFFAIRE : [5] / [X] [S] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Valérie ARNAC,
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ca other ca_besancon n° 23/01248
CA Besancon, 21 mars 2025, RG 23/01248
ARRET N° 25/ CE/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 21 MARS 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 20 Décembre 2024 N° de rôle : N° RG 23/01248 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVIN S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE MONTBELIARD en date
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01248
TJ Bobigny, 18 févr. 2025, RG 23/01248
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01248 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XY6W ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 FEVRIER 2025 MINUTE N° 25/00362 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 23/01248
TJ 44109, 10 janv. 2025, RG 23/01248
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 7] [Localité 4] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 10 Janvier 2025 minute n° N° RG 23/01248 N° Portalis DBYS-W-B7H-MBP3 ------------- [N] [P] épouse [D] C/ [I] [D] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par conse
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ca other ca_basse_terre n° 23/01248
CA Basse Terre, 16 déc. 2024, RG 23/01248
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 227 DU SEIZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : RG 23/01248 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DUN5 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes POINTE A PITRE du 7 décembre 2023 - section commerce - APPELANTES &
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tj MEE - incident Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01248
TJ Paris, 9 déc. 2024, RG 23/01248
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/01248 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYU55 N° MINUTE : Assignation du : 24 Janvier 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 09 Décembre 2024 DEMANDERESSES AU FON
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ca other ca_reims n° 23/01248
CA Reims, 3 déc. 2024, RG 23/01248
ARRET N° du 03 décembre 2024 N° RG 23/01248 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLYX S.A. BANQUE CIC EST c/ Société SELARL [K] [O] Formule exécutoire le : à : la SCP RCL & ASSOCIES la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES COUR D'APPEL DE REI
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