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CA Caen, 22 janv. 2024, RG 23/02548


Vérifier : CA Caen, 22 janv. 2024, RG 23/02548 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
22/01/2024
Numéro
23/02548
Lieu / cour
Cour d'appel de Caen
Chambre
2ème Chambre civile
Type
Ordonnance
Id
65b20ba8c4cf860008dff409

Texte de la décision

1,122 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 5]

2ème Chambre civile

ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE

N° RG 23/02548 -

Madame [E] [T]

[Adresse 4]

[Localité 2]

Représentée par Me Aurélie GRANDSERRE, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 22/349

APPELANTE

Monsieur [R] [C]

[Adresse 3]

[Localité 1]

Représenté par Me Christophe BREIGEAT, avocat au barreau de CAEN

S.C.I. SWEET HOME

[Adresse 3]

[Localité 1]

INTIMES

Nous, F. EMILY, Président de Chambre, chargé de la Mise en Etat,

Attendu que Madame [E] [T], appelante, se désiste de l'appel interjeté à l'encontre de la décision du TJ de [Localité 5] en date du 10 Octobre 2023 ;

Que ce désistement n'a pas besoin d'être accepté, conformément aux termes de l'article 401 du Code de Procédure Civile ;

PAR CES MOTIFS

Vu les articles 400 et suivants, 785 et 790 du Code de Procédure Civile,

Constatons le désistement et l'extinction de l'instance,

Condamnons Madame [E] [T] aux frais de l'instance éteinte.

Fait à [Localité 5], le 22 Janvier 2024

Le Magistrat de la Mise en Etat

Copie adressée

aux avocats

F. EMILY

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