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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 23/02548
TJ 51454, 7 mai 2026, RG 23/02548
République française Au nom du peuple français ROLE N° RG 23/02548 - N° Portalis DBZA-W-B7H-ERBL AFFAIRE : [Z] [C] veuve [E], [X] [E] / [P] [E] épouse [Q], [U] [E], [H] [Q] épouse [V] Nature affaire : 28A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 07 MAI 2026 DEMANDEURS : Madame
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ca other ca_lyon n° 23/02548
CA Lyon, 4 déc. 2025, RG 23/02548
N° RG 23/02548 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O4BJ Décision du Tribunal Judiciaire de SAINT ETIENNE Au fond du 31 décembre 2021 (4ème chambre) RG : 21/00147 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 0
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 23/02548
TJ 21231, 3 nov. 2025, RG 23/02548
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 03 Novembre 2025 No R.G. : N° RG 23/02548 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IBYT NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [T] [J] épouse [E] née le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 7] ( TURQUIE) demeurant [Adresse 5] représentée par Me Sophie LENEUF, avocat
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 23/02548
TJ 59183, 28 oct. 2025, RG 23/02548
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE JUGEMENT DU 28 Octobre 2025 AFFAIRE RG N° : N° RG 23/02548 - N° Portalis DBZQ-W-B7H-FN6W N° Minute : 25/00147 PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [R] [V] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 6] (NORD) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 7] Représe
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ca other ca_paris n° 23/02548
CA Paris, 2 sept. 2025, RG 23/02548
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 2 SEPTEMBRE 2025 (n° / 2025, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02548 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCKR Décision
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/02548
TJ 44109, 4 juill. 2025, RG 23/02548
Minute n°25/0429 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 04 Juillet 2025 __________________________________________ ENTRE : Madame [K] [G] divorcée [X] [Adresse 2] Demanderesse comparant en personne D'une part, ET: Monsieur [U]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 23/02548
TJ 42218, 15 avr. 2025, RG 23/02548
N° de minute : N° RG 23/02548 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H32U COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 1 JUGEMENT DE DIVORCE DU 15 AVRIL 2025 Rendu au nom du peuple français par : Florence CHEVALLARD, vice-pré
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ca irrecevabilite ca_nimes n° 23/02548
CA Nimes, 23 janv. 2025, RG 23/02548
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02548 - N°Portalis DBVH-V-B7H-I46A AB TRIBUNAL JUDICIAIRE d'AVIGNON 10 juillet 2023 RG : 21/02374 SA SOCIETE GENERALE C/ [U] ÉP [I] Grosse délivrée le 2
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ca other ca_colmar n° 23/02548
CA Colmar, 14 janv. 2025, RG 23/02548
MINUTE N° 2025/05 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 14 JANVIER 2025 Numéro d'
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ca other ca_orleans n° 23/02548
CA Orleans, 14 janv. 2025, RG 23/02548
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CPAM DE L'AUBE AARPI EDGAR AVOCATS EXPÉDITION à : SOCIÉTÉ [4] Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT DU : 14 JANVIER 2025 Minute n°5/2025 N° RG 23/02548 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G4F6 D
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02548
TJ Bordeaux, 23 déc. 2024, RG 23/02548
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute n° 24/1081 N° RG 23/02548 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQMX 5 copies GROSSE délivrée le 23/12/2024 à la SELARL AVOCAGIR Me Saad BERRADA Rendue le VINGT TROIS DECEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/02548
TJ Versailles, 15 nov. 2024, RG 23/02548
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 15 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/02548 - N° Portalis DB22-W-B7H-RIE5 Code NAC : 54G DEMANDERESSE : Le Syndiat de copropriéaires dénommé AUSTAR, représenté par son Syndic en exercice, Madame [E] [W], [Adresse 1] [Localité 8]
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02548
CA Douai, 4 juill. 2024, RG 23/02548
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 04/07/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/02548 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5WW Jugement (N° 21/06335) rendu le 05 mai 2023 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02548
CA Aix-en-Provence, 30 mai 2024, RG 23/02548
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 30 MAI 2024 N° 2024/134 Rôle N° RG 23/02548 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZ2X LE PROCUREUR GENERAL C/ S.A.S. HUISSIERS REUNIS [D] [H] [U] [F] [B] [V] [O] [A] S.E.L.A.R.L. PELLIER LES MANDATAIRES [L] [W]
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02548
CA Nancy, 22 mai 2024, RG 23/02548
ARRÊT N° /2024 SS DU 22 MAI 2024 N° RG 23/02548 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FI4C Pole social du TJ de REIMS 23/401 17 novembre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [O] [Z] veuve [K] [Adresse 2] [
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02548
CA Toulouse, 30 avr. 2024, RG 23/02548
30/04/2024 ARRÊT N°217/2024 N° RG 23/02548 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PSPA EV/IA Décision déférée du 20 Juin 2023 - Président du TJ de toulouse ( 23/00434) A.MICHEL [E] [B] [U] [P] épouse [B] C/ [K] [N] [V] [N] épouse [Y]
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02548
CA Rouen, 19 mars 2024, RG 23/02548
N° RG 23/02548 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNPK COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 19 MARS 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/01147 Tribunal judiciaire de Rouen du 10 février 2023 DEMANDEUR A L'INCIDENT : EURL MIROITERIE ELBEUVIENNE RCS de Rouen 389 827 114
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/02548
CA Caen, 22 janv. 2024, RG 23/02548
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 23/02548 - Madame [E] [T] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Aurélie GRANDSERRE, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 22/349 APPELANTE Monsieur [R] [C] [Adresse 3]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02548
CA Aix-en-Provence, 7 déc. 2023, RG 23/02548
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 07 DECEMBRE 2023 (Réouverture des débats à l'audience du 13 mars 2024) N° 2023/348 Rôle N° RG 23/02548 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZ2X PROCUREUR GENERAL C/ S.A.S. HUISSIERS REUNIS Organisme CHAMBRE RÉGI
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02548
CA Versailles, 19 oct. 2023, RG 23/02548
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78A 16e chambre ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 19 OCTOBRE 2023 N° RG 23/02548 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZXQ AFFAIRE : [I] [J] C/ S.A. HOIST FINANCE AB (PUBL) S.A. SA CREDIT LOGEMENT S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARAN
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