CA Pau, 24 janv. 2024, RG 22/01151

N° 24/00257

COUR D'APPEL DE PAU

RG N° : N° RG 22/01151 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IF57

1ère CHAMBRE

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

(Art. 384 C.P.C.)

Nous, Caroline FAURE, Présidente de la 1ère Chambre de la Cour d'Appel de PAU,

Dans l'instance opposant :

Compagnie d'assurance GMF

[Adresse 1]

[Localité 9]

Représentant : Maître MARIOL de la SCP LONGIN/MARIOL, avocat au barreau de PAU

APPELANTE

Monsieur [G] [N]

[Adresse 6]

[Localité 3]

Représentant : Maître SESMA, avocat au barreau de PAU

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY-DE-DOME

[Adresse 4]

[Localité 5]

S.A. MUTEX

[Adresse 2]

[Localité 10]

S.A. SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE

[Adresse 7]

[Localité 8]

INTIMES

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Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 22/01151 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IF57 ;

Vu la déclaration d'appel enregistrée au greffe de la Cour le 25 Avril 2022 de la décision en date du 17 mars 2022 rendue par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT-DE-MARSAN ;

Vu l'arrêt de la cour en date du 24 mai 2023 ;

Vu le dépôt du rapport d'expertise en date du 14 décembre 2023 ;

Constatons au regard de l'arrêt sus-visé , le dessaisissement de la Cour et disons que l'affaire sera retirée du rôle.

Fait à [Localité 11], le 24 Janvier 2024

La Présidente,

Caroline FAURE