Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 22/01151
TJ 21231, 21 avr. 2026, RG 22/01151
TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 2ème Chambre MINUTE N° DU : 21 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 22/01151 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HSGU Jugement Rendu le 21 AVRIL 2026 AFFAIRE : [Q] [B] [A] [C] C/ S.A.R.L. RPEI S.A. MMA IARD MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES ENTRE : Monsieur [Q] [B] [A] [C] né le 12
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/01151
TJ 75056, 5 févr. 2026, RG 22/01151
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me COSTE par LS le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 22/01151 - N° Portalis 352J-W-B7G-CW3CW N° MINUTE : Requête du : 14 Décembre 2021 JUGEMENT
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 22/01151
TJ 13055, 26 août 2025, RG 22/01151
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 9] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 22/01151 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z5ZR Date du Recours : 19 avril 2022 Objet du Recours :Conteste rejet implicite [8] saisie le 01/09/2021 concernant sa dem
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ca other ca_chambery n° 22/01151
CA Chambery, 3 avr. 2025, RG 22/01151
N° Minute : 2C25/142 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 03 Avril 2025 N° RG 22/01151 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HAY4 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON LES BAINS en date du 13 Juin 2022, RG 16/02396 A
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ca other ca_colmar n° 22/01151
CA Colmar, 20 mars 2025, RG 22/01151
MINUTE N° 25/237 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB A
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évry n° 22/01151
TJ Évry, 30 sept. 2024, RG 22/01151
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 30 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 22/01151 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OKUD NAC : 53B CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Dominique DOSSOU-GBETE-KINDE Jugement Rendu le 30 Septembre 2024 ENTRE : Monsieur [X] [Z], né le [Date naissa
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01151
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 22/01151
ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 1148/24 N° RG 22/01151 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UNRJ MLB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 08 Juillet 2022 (RG 21/01043 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01151
CA Grenoble, 11 juin 2024, RG 22/01151
C4 N° RG 22/01151 N° Portalis DBVM-V-B7G-LJCY N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Emeline GAYET Me Mohamed CHEBBAH AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01151
CA Versailles, 28 mars 2024, RG 22/01151
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 MARS 2024 N° RG 22/01151 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VD6J AFFAIRE : [P] [H] C/ S.A. ALTRAN TECHNOLOGIES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Mars 2022
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01151
CA Rouen, 15 mars 2024, RG 22/01151
N° RG 22/01151 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JBOO COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 15 MARS 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00184 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 03 Mars 2022 APPELANTE : S.A.S. [4] [Adresse 5] [L
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01151
CA Pau, 24 janv. 2024, RG 22/01151
N° 24/00257 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 22/01151 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IF57 1ère CHAMBRE ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (Art. 384 C.P.C.) Nous, Caroline FAURE, Présidente de la 1ère Chambre de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant : Compagnie d'
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/01151
TJ Lille, 18 janv. 2024, RG 22/01151
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 22/01151 - N° Portalis DBZS-W-B7G-V4KU JUGEMENT DU 18 JANVIER 2024 DEMANDEUR : M. [E] [I] [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Me Faten CHAFI - SHALAK, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partiel
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/01151
CA Basse-Terre, 4 déc. 2023, RG 22/01151
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE ENETAT ORDONNANCE DE RADIATION DU 4 DECEMBRE 2023 N° RG : 22/01151 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DQCS Chambre Sociale Jugement au fond, du Conseil de Prud'hommes - section commerce - de Pointe-à-Pitre, en date du 20 Octobre 2022, enregistrée sous le
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/01151
CA Rennes, 28 nov. 2023, RG 22/01151
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°517 N° RG 22/01151 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SQDZ GAROS CROUZET SAS C/ Mme [N] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me LHERMITTE Me GABORIT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01151
CA Chambéry, 9 nov. 2023, RG 22/01151
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 09 Novembre 2023 N° RG 22/01151 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HAY4 Appelant M. [W] [O] [C] [P] né le 05 Juin 1955 à [Localité 11]), demeurant [Adresse 3] - [Localité 14] Représenté par Me Clarisse
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01151
CA Amiens, 3 juill. 2023, RG 22/01151
ARRET N° 660 [V] C/ CARSAT NORD PICARDIE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 03 JUILLET 2023 ************************************************************* N° RG 22/01151 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ILCU - N° registre 1ère instance : 21/001
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01151
CA Toulouse, 23 juin 2023, RG 22/01151
23/06/2023 ARRÊT N°2023/294 N° RG 22/01151 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OV7H SB/CD Décision déférée du 24 Février 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F 20/01179) P. RODRIGUEZ-JAUZE Section Encadrement [S] [X] C/ Société SAS VIGNOBLES [
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01151
CA Saint-Denis de la Réunion, 30 mai 2023, RG 22/01151
Arrêt N° PC R.G : N° RG 22/01151 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FXR4 S.A.S. FONDS COMMUN DE TITRISATION HUGO CREANCES IV C/ [X] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 30 MAI 2023 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le J
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01151
CA Pau, 24 mai 2023, RG 22/01151
CF/CD Numéro 23/01789 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 24/05/2023 Dossier : N° RG 22/01151 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IF57 Nature affaire : Demande relative à d'autres contrats d'assurance Affaire : Compagnie d'assurance GMF C/ [B] [G],
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01151
CA Besançon, 23 mai 2023, RG 22/01151
ARRÊT N° DR/FA COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 23 MAI 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Contradictoire Audience publique du 16 Mars 2023 N° RG 22/01151 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ERBH S/appel d'une décision du Juge de l'exécution de LONS-LE-SAUNIER e
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