CA Pau, 23 janv. 2024, RG 23/02369

N°24/260

COUR D'APPEL DE PAU

RG N° : N° RG 23/02369 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IT5P

2ème CHAMBRE I

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

(Art. 384 du C.P.C.)

Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Présidente de la 2ème Chambre 1ère Section de la Cour d'Appel de PAU,

Dans l'instance opposant :

S.A.R.L. JADE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège

[Adresse 5]

[Localité 2]

Représentée par Me Sophie CREPIN de la SELARL SELARL LX PAU-TOULOUSE, avocat au barreau de Pau

APPELANTE

S.C.I. CARMILA ANGLET

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentée par Me Nicolas MICHELOT de la SELARL ALQUIE AVOCATS, avocat au barreau de Bayonne

Assisté de Me Pierre DELANNAY, avocat au barreau de l'Eure

INTIMEE

Vu la déclaration d'appel enregistrée au greffe de la Cour le 23 Août 2023 de la décision en date du 25 JUILLET 2023 rendue par le PRESIDENT DU TJ DE [Localité 4],

Vu les conclusions de désistement de la S.A.R.L. JADE en date du 9 janvier 2024.

Vu les conclusions d'acceptation de désistement de la S.C.I. CARMILA ANGLET en date du 18 janvier 2024.

MOTIFS DE LA DECISION

En application des articles 400 et suivants du code de procédure civile, la cour constate que la partie appelante se désiste de son appel et que la partie intimée a accepté le désistement,

Le désistement emporte acquiescement au jugement,

En application des articles 384 et suivants du dit code, la cour constate l'extinction de l'instance. La cour est donc dessaisie de l'objet du litige,

PAR CES MOTIFS