Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_lyon n° 23/02369
CA Lyon, 24 avr. 2026, RG 23/02369
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 23/02369 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O3VQ S.A.S. [1] C/ [S] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'OYONNAX du 26 Janvier 2021 RG : 19/00045 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 23/02369
TJ 80021, 9 avr. 2026, RG 23/02369
JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 Demande en partage, ou contestations relatives au partage AFFAIRE [P] C/ [T] Répertoire Général N° RG 23/02369 - N° Portalis DB26-W-B7H-HUWD Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à : Expert à :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/02369
TJ 75056, 28 janv. 2026, RG 23/02369
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : ■ PS ctx technique N° RG 23/02369 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2MMT N° MINUTE : Requête du : 26 Juin 2023 JUGEMENT rendu le 28 Janvier 2026 DEMANDEUR Monsieur [G] [Z]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 23/02369
TJ 63113, 5 sept. 2025, RG 23/02369
JMH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assisté de Madame Céline SARRE, Greffier, JUGEMENT DU : 05/09/2025 N° RG 23/02369 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JCP
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 23/02369
TJ 74010, 11 juill. 2025, RG 23/02369
Grosse délivrée le Minute : 25/358 Expéditions le JUGEMENT DU : 11 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/02369 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FQQA TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDEURS - Monsieur [X] [D], demeurant [Adresse 5] - Madame [K] ([R]) [S], demeurant [Adresse 5] représen
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tj Prononce le divorce accepté tj59606 n° 23/02369
TJ 59606, 30 juin 2025, RG 23/02369
RG : N° RG 23/02369 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GB3P TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet C Minute : 25/00708 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE TRENTE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE : Madame [T] [R] née le [D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 23/02369
TJ 74281, 23 juin 2025, RG 23/02369
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 23 Juin 2025 N°: 25/00202 N° RG 23/02369 - N° Portalis DB2S-W-B7H-EZUO _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles R.212
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 23/02369
TJ 49007, 27 mai 2025, RG 23/02369
27 Mai 2025 AFFAIRE : ASSOCIATION ENTRAIDE [T] [Z] C/ [D] [I] curatrice à CJC de [V] [X], [Y] [X], [J] [X], [W] [E] en qualité de curatrice de [M] [X], [R] [X], [P] [X], [V] [X], [G] [X], [F] [X], [H] [X] épouse [L] N° RG 23/02369 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HJT3 Assignation :20 Septembre 2023 Or
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ca other ca_metz n° 23/02369
CA Metz, 19 mars 2025, RG 23/02369
Arrêt n° 25/00099 19 mars 2025 --------------------- N° RG 23/02369 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GCP5 ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE 16 août 2021 F 20/00176 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COU
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ca other ca_caen n° 23/02369
CA Caen, 6 févr. 2025, RG 23/02369
AFFAIRE : N° RG 23/02369 N° Portalis DBVC-V-B7H-HJJ4 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALENCON en date du 13 Septembre 2023 - RG n° 22/00037 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 06 FEVRIER 2025
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ca other ca_versailles n° 23/02369
CA Versailles, 30 janv. 2025, RG 23/02369
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 30 JANVIER 2025 N° RG 23/02369 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WA5L AFFAIRE : [6] C/ S.A.S. [8] Décision déférée à la cour : Jugement rendule 05 Juin 2023 par le pôle social d
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ca other ca_grenoble n° 23/02369
CA Grenoble, 17 déc. 2024, RG 23/02369
RG N° RG 23/02369 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L364 N° Minute : Notifié par LRAR aux parties le : Copie exécutoire délivrée aux avocats le : Me André PLANTEVIN Me Mélanie COZON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_aix_provence n° 23/02369
CA Aix Provence, 22 nov. 2024, RG 23/02369
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 22 NOVEMBRE 2024 N°2024/. Rôle N° RG 23/02369 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZFQ [I] [O] C/ CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE ALPES DE HAUTE PROVENCE Copie exécutoire délivrée l
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Toulouse n° 23/02369
TJ Toulouse, 17 oct. 2024, RG 23/02369
N° RG 23/02369 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SPMO MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 23/02369 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SPMO NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP ALRAN PERES RENIER, à la SCP DEGIOANNI - PONTACQ - GUY-FAVIER à Me Kiêt NGUYEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE R
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/02369
CA Orléans, 5 juin 2024, RG 23/02369
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SCP VALERIE DESPLANQUES la SELARL CABINET GENDRE & ASSOCIES ARRÊT du : 05 JUIN 2024 n° : N° RG 23/02369 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G3ZG DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge de l'exécutio
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02369
CA Amiens, 30 mai 2024, RG 23/02369
ARRET N° S.A.S. INFUSEO C/ S.E.L.A.R.L. HERBAUT-PECOU LA PROCUREURE GÉNÉRALE VD COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 30 MAI 2024 N° RG 23/02369 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IY22 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE B
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02369
TJ Bordeaux, 19 avr. 2024, RG 23/02369
Du 19 avril 2024 50D PPP Référés N° RG 23/02369 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YT5L [N] [C] C/ [I] [V] - Expéditions délivrées à Me Nicolas HACHET Me Aude LACLOTTE Le 19/04/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE D
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02369
TJ Bordeaux, 26 févr. 2024, RG 23/02369
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/200 N° RG 23/02369 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YN2N copies GROSSE délivrée le26/02/2024 àla SELARL BARDET & ASSOCIES la SELARL CMC AVOCATS COPIE délivrée le26/02/2024 à Rendue le VINGT SIX FEVRIER DEUX MI
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bordeaux n° 23/02369
CA Bordeaux, 22 févr. 2024, RG 23/02369
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 22 FEVRIER 2024 N° RG 23/02369 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NIQA S.A.S. CARSON c/ MMA IARD Nature de la décision : APPEL COMPÉTENCE Not
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02369
CA Pau, 23 janv. 2024, RG 23/02369
N°24/260 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 23/02369 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IT5P 2ème CHAMBRE I ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Présidente de la 2ème Chambre 1ère Section de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposa
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