TJ Bobigny, 23 janv. 2024, RG 23/11098
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Texte de la décision
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY
Chambre 6/Section 5
Affaire : N° RG 23/11098 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YMJS
S.C. COJAMAC
Représentant : Me Hugues FERAL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 236
C/ S.A.R.L. AR CHAUD
ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE
(article 803 du Code de Procédure Civile)
Nous, David BRACQ-ARBUS, Juge de la mise en état, assisté de Reine TCHICAYA, Greffier,
Vu l'Ordonnance de clôture du 13 Décembre 2023,
Vu l'article 803 du Code de Procédure Civile,
Attendu que pour une bonne administration de la justice, il y a lieu de révoquer la clôture.
PAR CES MOTIFS
Révoquons l'Ordonnance de clôture du 13 Décembre 2023,
Renvoyons l'affaire à l’audience de mise en état du Mercredi 13 Mars 2024 à 09 H 00 ( immeuble européen, salle Chambre du conseil 2 - 5ème étage).
Fait à Bobigny, le 23 Janvier 2024,
Le Greffier,
Reine TCHICAYA
Le Juge de la mise en état,
David BRACQ-ARBUS
Transmis à : Me Hugues FERAL
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