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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 50 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/11098

    TJ Bobigny, 17 févr. 2025, RG 23/11098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 FEVRIER 2025 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 23/11098 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YMJS N° de MINUTE : 25/00104 La société SC COJAMAC [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Hugues FERAL, SELARL DOURDIN ROBINET FÉRAL, avocat au b

    Lire la décision → Vérifier la source 67b38788a9c0bd0e39e7ddb5
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/11098

    CA Paris, 7 nov. 2024, RG 23/11098

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 12 ARRET DU 07 NOVEMBRE 2024 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/11098 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH256 Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 6735a5cf8678e04166b90f56
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/11098

    TJ Bobigny, 22 mai 2024, RG 23/11098

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 23/11098 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YMJS S.C. COJAMAC Représentant : Me Hugues FERAL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 236 C/ Maître [E] [L] Es-qualité de Liquidateur de la société AR CHAUD, suivant

    Lire la décision → Vérifier la source 664f839067b6231d697cebf6
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/11098

    CA Aix-en-Provence, 16 mai 2024, RG 23/11098

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 16 MAI 2024 N° 2024/247 Rôle N° RG 23/11098 N° Portalis DBVB-V-B7H-BL2E2 S.C.I. CDQD C/ E.U.R.L. NATION CLOISON Copie exécutoire délivrée le : à : Me Raski ZERROUKI Me Julien MEUNIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6646f3cce8553e0008163b78
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/11098

    TJ Bobigny, 23 janv. 2024, RG 23/11098

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 23/11098 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YMJS S.C. COJAMAC Représentant : Me Hugues FERAL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 236 C/ S.A.R.L. AR CHAUD ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE (

    Lire la décision → Vérifier la source 65b2af9ffd6229a4e58735c2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1