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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture source hf_dump

TJ Bobigny, 25 janv. 2024, RG 23/00097


Vérifier : TJ Bobigny, 25 janv. 2024, RG 23/00097 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
25/01/2024
Numéro
23/00097
Chambre
Chambre 6/Section 3
Type
Autre
Id
65b2afa2fd6229a4e5873fd2

Texte de la décision

1,118 caractères

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY

Chambre 6/Section 3

Affaire : N° RG 23/00097 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XAUU

Monsieur [U] [G], en affaire personnelle sous le nom UNLIMITED LOGISTICK ENTREPRISE
Représentant : Me Thierry TONNELLIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1020

C/
Société MACIS
Représentant : Me Vanessa REMY, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 4

ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE
(article 803 du Code de Procédure Civile)

Nous, François DEROUAULT, Juge de la mise en état, assisté de Maud THOBOR, Greffier,

Vu l'Ordonnance de clôture du 17 Janvier 2024,

Vu l'article 803 du Code de Procédure Civile,

Pour une bonne administration de la justice, il y a lieu de révoquer la cloture.

PAR CES MOTIFS

Révoquons l'Ordonnance de clôture du 17 Janvier 2024,

Renvoyons l'affaire à l’audience de mise en état du Mercredi 21 Février 2024 à 09 H 00, à l’immeuble [Adresse 1].

Fait à Bobigny, le 25 Janvier 2024,

Le Greffier,

Maud THOBOR
Le Juge de la mise en état,

François DEROUAULT

Transmis à : Me Vanessa REMY, Me Thierry TONNELLIER

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