Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/00097
TJ 69123, 1 juill. 2026, RG 23/00097
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1 cab 01 B NUMÉRO : N° RG 23/00097 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XNTQ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 01 Juillet 2026 Affaire : M. [Y] [P] C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Notifié à : Me Stéphanie MANTI
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tj Expertise tj14118 n° 23/00097
TJ 14118, 30 janv. 2026, RG 23/00097
AFFAIRE : Monsieur [L] [W] 1 48 05 75 110 257 50 REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS N° RG 23/00097 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IKLT Minute n° IR / EL JUGEMENT DU 30 JAN
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/00097
TJ 13001, 20 nov. 2025, RG 23/00097
MINUTE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8] DU : 20 Novembre 2025 AFFAIRE N° : N° RG 23/00097 - N° Portalis DBW2-W-B7H-LXUP INTERETS CIVILS AFFAIRE : [Y] [E] C/ [R] [C] JUGEMENT SUR INTÉRÊTS CIVILS Copie exécutoire délivrée le :20/11/25 à : -Me LATIMIER -Fonds de garantie Expédi
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 23/00097
TJ 69123, 12 sept. 2025, RG 23/00097
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 23/00097 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XROI DESISTEMENT du : 12/09/2025 Minute n° : JUGEMENT DE DÉSISTEMENT du 12 septembre 2025 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 23/00097
TJ 84007, 24 juin 2025, RG 23/00097
COUR D’APPEL DE [Localité 16] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/00097 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JJG6 Minute N° : 25/00396 JUGEMENT DU 24 Juin 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 23/00097
TJ 54099, 19 juin 2025, RG 23/00097
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ___________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY ___________________________________________________________________________ Dossier n° N° RG 23/00097 - N° Portalis DBZD-W-B7H-CG5A
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 23/00097
TJ 21231, 13 juin 2025, RG 23/00097
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 23/00097 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H23P JUGEMENT N° 25/322 JUGEMENT DU 13 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :
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ca other ca_toulouse n° 23/00097
CA Toulouse, 13 juin 2025, RG 23/00097
13/06/2025 ARRÊT N°25-175 N° RG 23/00097 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PF7B NB/CD Décision déférée du 06 Décembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE ( 20/01383) S. LOBRY Section Activités Diverses
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ca other ca_aix_provence n° 23/00097
CA Aix Provence, 5 juin 2025, RG 23/00097
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT DÉSISTEMENT DU 05 JUIN 2025 N° 2025/ 215 Rôle N° RG 23/00097 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKR6E Société CA CONSUMER FINANCE C/ [S] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvain DAMAZ
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 23/00097
TJ 83137, 2 juin 2025, RG 23/00097
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° Minute : 25/00618 POLE SOCIAL N° RG 23/00097 - N° Portalis DB3E-W-B7H-L553 JUGEMENT DU 02 JUIN 2025 Jugement du Pôle social du Tribunal judiciaire de Toulon en date du deux juin deux mil vingt cinq COMPOSITION DU T
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 23/00097
TJ 01053, 5 mai 2025, RG 23/00097
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 05 Mai 2025 Affaire : M. [D] [W] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 23/00097 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GIXD Décision n°25/567 Notifié le à - [D] [W] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE
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tj Expertise tj28085 n° 23/00097
TJ 28085, 25 avr. 2025, RG 23/00097
============== Jugement n°25/102 du 25 Avril 2025 Recours N° RG 23/00097 - N° Portalis DBXV-W-B7H-F7S5 ============== [X] [U], [I] [G] C/ S.A.S. [15], [13] Copie exécutoire délivrée le à SELARL [17] BRUN Copie certifiée conforme délivrée le à [X] [U], [I] [G] S.A.S. [15] Me
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ca other ca_noumea n° 23/00097
CA Noumea, 10 avr. 2025, RG 23/00097
N° de minute : 2025/17 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 10 avril 2025 Chambre sociale N° RG 23/00097 - N° Portalis DBWF-V-B7H-UN2 Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 6 décembre 2023 par le président du tribunal du travail de NOUMEA (RG n° 23/00033) Saisine de la
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/00097
TJ 75056, 21 mars 2025, RG 23/00097
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00097 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYXSC N° MINUTE : 2025/14 JUGEMENT rendu le vendredi 21 mar
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00097
CA Nîmes, 4 mars 2025, RG 23/00097
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00097 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IVQ3 LR EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 08 décembre 2022 RG :20/00076 [H] C/ S.A.S. FONCIA [Localité 5] Grosse dél
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ca other ca_montpellier n° 23/00097
CA Montpellier, 26 févr. 2025, RG 23/00097
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 26 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00097 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PVQG Décision déférée à la Cour : J
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ca irrecevabilite ca_angers n° 23/00097
CA Angers, 25 févr. 2025, RG 23/00097
COUR D'APPEL D'[Localité 5] CHAMBRE A - CIVILE YW/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/00097 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FDKV ordonnance du 13 décembre 2022 Juge des contentieux de la protection de [Localité 7] n° d'inscription au RG de première instance 22/00530 ARRET DU 25 FEVRIER 20
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tj MEE - incident Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 23/00097
TJ Mulhouse, 20 févr. 2025, RG 23/00097
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 23/00097 N° Portalis DB2G-W-B7H-IEMY KG/BD République Française Au Nom Du Peuple Français ORDONNANCE du 20 février 2025
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ca other ca_orleans n° 23/00097
CA Orleans, 10 janv. 2025, RG 23/00097
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 10 janvier 2025 à la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS la SELARL JF MORTELETTE LD ARRÊT du : 10 JANVIER 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 23/00097 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GWS3 DÉCI
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ca other ca_angers n° 23/00097
CA Angers, 19 déc. 2024, RG 23/00097
COUR D'APPEL d'[Localité 11] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00097 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FDVL. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 10 Janvier 2023, enregist
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