TJ Paris, 25 janv. 2024, RG 23/00089

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

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9ème chambre 3ème section

N° RG 23/00089 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYUBJ

DEMANDERESSE
Mme [Z] [A] épouse [F]

AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Me Emilie CHANDLER - #E0159
DEFENDERESSES
S.A. SOCIETE GENERALE représentée par ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité.
Société INTESA SANPAOLO S.P.A.
AVOCATs DEFENDERESSES
représentée par Maître Etienne GASTEBLED de la SCP LUSSAN - #P0077
représentée par Maître Olivier KUHN de la SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS - #N1701
PARTIE INTERVENANTE
AVOCAT

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Naima SAJIE, Vice-Présidente
Assistée de Clarisse GUILLAUME, Greffier,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 25 Janvier 2024
Le Greffier Le Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur

du Jeudi 25 Avril 2024 à 14 H 00, salle 6.14

Le 25/01/2024 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience