TJ Paris, 19 janv. 2024, RG 24/00139
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Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]
[1] Copie conforme délivrée
le :
à :
Pour la Directrice de greffe
Pôle civil de proximité
■
PCP JCP fond
Mèl [Courriel 6] Tél [XXXXXXXX01]
N° RG 24/00139 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3WI7
N° MINUTE : 2 JCP
CADUCITÉ DE L'ASSIGNATION
POUR DÉFAUT DE PLACEMENT
du vendredi 19 janvier 2024
(article 754 du code de procédure civile)
Dans l'affaire opposant :
Monsieur [U] [T] [B], demeurant [Adresse 3]
représenté par Me Emilie CAMBOURNAC, avocat au barreau de BORDEAUX, vestiaire : 321
Madame [H] [I] [B] épouse [W], demeurant [Adresse 2]
représentée par Me Emilie CAMBOURNAC, avocat au barreau de BORDEAUX, vestiaire : 321
Monsieur [V] [B], demeurant [Adresse 4]
représenté par Me Emilie CAMBOURNAC, avocat au barreau de BORDEAUX, vestiaire : 321
à
Monsieur [J] [E] [K], demeurant [Adresse 5]
non comparant
Vu l'article 754 du Code de procédure civile ;
Vu l'assignation en date du 26 décembre 2023,
Il résulte de l'article susvisé que l'assignation doit être placée au moins quinze jours avant l'audience ;
Or l'assignation a été placée le 04 janvier 2024
Il convient en conséquence de déclarer la citation caduque ;
PAR CES MOTIFS, le Juge des contentieux de la protection (JCP)
Statuant en audience publique ;
Déclare l'assignation caduque ;
Constate l'extinction de l'instance dont les dépens resteront à la charge du demandeur.
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 19 janvier 2024 par Clara SPITZ, Juge assistée de Aline CAZEAUX, Greffier
Le greffierLe président
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