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Toutes 2,059,916 cc Cour de cassation 612,413 ca Cours d'appel 652,871 tj Tribunaux judiciaires 630,150 tcom Tribunaux de commerce 164,482

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Synonymes juridiques CA potentiellement cassées

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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 06/07/2026 tj93008 n° 24/00139

TJ 93008, 6 juill. 2026, RG 24/00139

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 06 JUILLET 2026 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/00139 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YRKT N° de MINUTE : 26/01011 DEMANDEUR Monsieur [W] [N] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Alain CROS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE,

Lire la décision → Vérifier la source 6a4bedeb93c619cd1f711551
ca other 16/06/2026 ca_toulouse n° 24/00139

CA Toulouse, 16 juin 2026, RG 24/00139

16/06/2026 ARRÊT N°2026/199 N° RG 24/00139 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P57U SM CG Décision déférée du 04 Décembre 2023 Tribunal de Commerce de FOIX ( 2022J00071) M. [P] [X] [V] C/ [U] [K] CONFIRMATION Grosse délivrée le à -

Lire la décision → Vérifier la source 6a48407193c619cd1f49a86c
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal 28/05/2026 tj40088 n° 24/00139

TJ 40088, 28 mai 2026, RG 24/00139

AFFAIRE : N° RG 24/00139 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DAI7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 28 Mai 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES

Lire la décision → Vérifier la source 6a4bf34d93c619cd1f713caa
tj Expertise 22/05/2026 tj62160 n° 24/00139

TJ 62160, 22 mai 2026, RG 24/00139

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER JUGEMENT STATUANT SUR LA LIQUIDATION DES DOMMAGES ET INTERÊTS ********** RENDU LE VINGT DEUX MAI DEUX MIL VINGT SIX N° de Parquet : 24-150-005 N° de minute : 26/ N° RG 24/00139 N° Portalis DBZ3-W-B7I-757

Lire la décision → Vérifier la source 6a10b6eacdc6046d479c9734
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 13/05/2026 tj17300 n° 24/00139

TJ 17300, 13 mai 2026, RG 24/00139

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 24/00139 - N° Portalis DBXC-W-B7I-FDYM AFFAIRE : [K] [H] C/ CPAM de la Charente-Maritime MINUTE : Notifié le CE délivrée à le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Monsieur Pierre MESNARD, Président du tr

Lire la décision → Vérifier la source 6a0cd3b8cdc6046d473cbcb0
ca other 07/05/2026 ca_paris n° 24/00139

CA Paris, 7 mai 2026, RG 24/00139

République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 07 MAI 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/00139 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJPBD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 janvier 2024 p

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ca other 30/03/2026 ca_cayenne n° 24/00139

CA Cayenne, 30 mars 2026, RG 24/00139

COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] - [Localité 1] Chambre Civile ARRÊT N° 54 /2026 N° RG 24/00139 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BJLB [A] [D] C/ SOCIETE IMMOBILIERE DE [Localité 2] ARRÊT DU 30 MARS 2026 Jugement Au fond, origine Juge des contenti

Lire la décision → Vérifier la source 69cb5b4dcdc6046d4795c76e
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable 19/03/2026 tj57631 n° 24/00139

TJ 57631, 19 mars 2026, RG 24/00139

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] N° RG 24/00139 - N° Portalis DBZK-W-B7I-DUOZ Minute n° 170/2026 JUGEMENT du 19 Mars 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [N] [D], demeurant [Adresse 2] représenté par Me François GENY, avoc

Lire la décision → Vérifier la source 69e921e4cdc6046d472d6d35
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 13/03/2026 tj10387 n° 24/00139

TJ 10387, 13 mars 2026, RG 24/00139

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 MARS 2026 Jugement du : 13 MARS 2026 Minute n° : 26/00085 Nature : 89E N° RG 24/00139 N° Portalis DBWV-W-B7I-E5QY S.A. [1] c/ CPAM de L’[Localité 1] Intervenant volontaire : M. [I] [N] Notification aux parties l

Lire la décision → Vérifier la source 69d02d93cdc6046d4707c9e0
ca other 04/03/2026 ca_riom n° 24/00139

CA Riom, 4 mars 2026, RG 24/00139

COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET du 04 Mars 2026 N° RG 24/00139 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GDXZ ADV Arrêt rendu le quatre Mars deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du tribunal judiciaire de Cusset, décision attaquée en date du 20 déc

Lire la décision → Vérifier la source 69a93932cdc6046d4791fd92
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 16/02/2026 tj74281 n° 24/00139

TJ 74281, 16 févr. 2026, RG 24/00139

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 16 Février 2026 N°: 26/00067 N° RG 24/00139 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E2TP _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles R.

Lire la décision → Vérifier la source 6994d321cdc6046d47bc5e8d
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable 09/02/2026 tj45234 n° 24/00139

TJ 45234, 9 févr. 2026, RG 24/00139

Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 09 Février 2026 N° RG 24/00139 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GUMF Minute N° : Président : Madame A.CABROL, Juge au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, Assesseur : Monsieur G.DORSO, Assesseur représentant les employeurs et les travaille

Lire la décision → Vérifier la source 698bc35ecdc6046d47d0557c
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 05/02/2026 tj01053 n° 24/00139

TJ 01053, 5 févr. 2026, RG 24/00139

JUGEMENT DU : 05 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00139 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GTCO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 05 Février 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [B] [D] né le 13 Octobre 1981 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] [Localit

Lire la décision → Vérifier la source 69a27578cdc6046d47fface1
ca other 10/12/2025 ca_bastia n° 24/00139

CA Bastia, 10 déc. 2025, RG 24/00139

ARRET N° ---------------------- 10 Décembre 2025 ---------------------- N° RG 24/00139 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CJV5 ---------------------- [T] [E] C/ S.A.R.L. [6] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 16 octobre 2024 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire

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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action 04/12/2025 tj95500 n° 24/00139

TJ 95500, 4 déc. 2025, RG 24/00139

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE N° RG 24/00139 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NQU7 Code NAC : 30B S.A.S. ETABLISSEMENTS G. [P] ET COMPAGNIE S.C.P. CBF ASSOCIES, es-qualité d’administrateur judiciaire de SAS ETABLISSEMENTS G. [P] ET COMPAGNIE S.E.L.A.R.L. ATHENA, es-qualité de liquidateur judiciaire de SAS ETAB

Lire la décision → Vérifier la source 697ced72cdc6046d474b5ff3
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 04/12/2025 tj38185 n° 24/00139

TJ 38185, 4 déc. 2025, RG 24/00139

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 04 DÉCEMBRE 2025 N° RG 24/00139 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LVMA COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal

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ca other 04/12/2025 ca_versailles n° 24/00139

CA Versailles, 4 déc. 2025, RG 24/00139

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80M Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 DECEMBRE 2025 N° RG 24/00139 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJCO AFFAIRE : [X] [M] [Z] [R] Madame [C] [R] décédée le 02 décembre 2024 C/ [P] [B] épouse [N] Décision

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tj Réouverture des débats 02/12/2025 tj02408 n° 24/00139

TJ 02408, 2 déc. 2025, RG 24/00139

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON PÔLE SOCIAL, [Adresse 1], [Localité 1] MINUTE N° : 25/250 DOSSIER : N° RG 24/00139 - N° Portalis DBWI-W-B7I-DDX4 Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 02 DECEMBRE 2025 Le pôle social du tribunal judiciaire de LAON

Lire la décision → Vérifier la source 69c71483cdc6046d473b37e3
tj Sursis à statuer 24/11/2025 tj73065 n° 24/00139

TJ 73065, 24 nov. 2025, RG 24/00139

Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 Novembre 2025 N° RG 24/00139 - N° Portalis DB2P-W-B7I-EQOZ Demandeur Défendeur Mise en cause M. [J] [V] [Adresse 2] [L

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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 19/11/2025 tj97411 n° 24/00139

TJ 97411, 19 nov. 2025, RG 24/00139

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 8] POLE SOCIAL N° RG 24/00139 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GT7M N° MINUTE : 25/00776 JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2025 EN DEMANDE Monsieur [Z] [B] [Adresse 2] [Adresse 1] [O] [Localité 4] dispensé de com

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1