CA Aix-en-Provence, 25 janv. 2024, RG 23/07059
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Texte de la décision
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambres sociales
Antenne des Milles
[Adresse 4]
CS 90545
[Localité 2]
Chambre 4-5 N°2024 /M
N° RG 23/07059 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLKYS
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
Société MY MAXIMUS OCEANS LIMITED, demeurant [Adresse 1]
Représentée par Me Pierre-antoine VILLA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
APPELANT
Monsieur [O] [C], demeurant [Adresse 3]
INTIME
Nous, Michelle SALVAN, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Karen VANNUCCI.
Vu les articles 384, 400 et 787 du code de procédure civile,
Vu le désistement d'instance formulé par la Société MY MAXIMUS OCEANS LIMITED dans l'affaire ci-dessus référencée.
Attendu que l'intimé à l'égard duquel le désistement est fait n'a pas constitué avocat dans les délais des articles 902 et 911 du code de procédure civile.
Attendu que le désistement est fait sans réserve en raison d'un accord transactionnel intervenu entre les parties.
Attendu qu'il convient donc de constater le désistement d'instance.
PAR CES MOTIFS
Constatons l'extinction de l'instance N° RG 23/07059 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLKYS et le dessaisissement de la cour.
Disons que les dépens seront sauf convention contraire, supportés par l'appelant.
Fait à [Localité 5], le 25 Janvier 2024.
Le greffier Le magistrat de la mise en état
copie exécutoire délivrée le 25/01/24
à
Me Pierre-antoine VILLA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
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