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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 43 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 23/07059

    CA Paris, 18 juin 2026, RG 23/07059

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 18 JUIN 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07059 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIOSY Décision déférée à la Cour : Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48161193c619cd1f48161c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/07059

    TJ 13055, 24 mars 2025, RG 23/07059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/07059 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3QKR AFFAIRE : Mme [T] [B] (Me Cyril CASANOVA) C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE - Compagnie d’assurance SWISSLIFE (Me Jonathan POLSKI) DÉBATS : A l'audience Publique du

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1b313f917116c2a9c14d3
  • ca other ca_versailles n° 23/07059

    CA Versailles, 4 mars 2025, RG 23/07059

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 MARS 2025 N° RG 23/07059 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WEEG AFFAIRE : [F] [R] [D] [L] C/ S.C.I. SOPA société civile immobilière, prise en la personne de son gérant, domicilié a

    Lire la décision → Vérifier la source 67c7e8b1910b2f913559dcf2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07059

    TJ Paris, 20 sept. 2024, RG 23/07059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : AIR ALGERIE Me MOCKEL Copie exécutoire délivrée à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/07059 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3QYH N° MINUTE : 9/2024 JUGEMENT rendu le vendredi 20 septembre 202

    Lire la décision → Vérifier la source 66f30311f6e7d670bccb20d8
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/07059

    CA Aix-en-Provence, 25 janv. 2024, RG 23/07059

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 4] CS 90545 [Localité 2] Chambre 4-5 N°2024 /M N° RG 23/07059 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLKYS ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Société MY MAXIMUS OCEANS LIMITED, demeurant [Adresse 1] Représ

    Lire la décision → Vérifier la source 65b35b4d1d7564000872dbd2
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/07059

    TJ 13055, 11 janv. 2024, RG 23/07059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Mars 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 11 Janvier 2024 GROSSE : Le 15 mars 2024 à Me BAINVEL Clarisse Le .......................

    Lire la décision → Vérifier la source 697e0167cdc6046d476443d8
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/07059

    CA Lyon, 15 sept. 2023, RG 23/07059

    N° RG 23/07059 N° Portalis DBVX-V-B7H-PGCH Nom du ressortissant : [Y] [R] [R] C/ PRÉFET DE [Localité 4] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 SEPTEMBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT

    Lire la décision → Vérifier la source 650d310571dfcd8318201263

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1