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CA Bordeaux, 25 janv. 2024, RG 23/04376


Vérifier : CA Bordeaux, 25 janv. 2024, RG 23/04376 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
25/01/2024
Numéro
23/04376
Chambre
2ème CHAMBRE CIVILE
Type
Ordonnance
Id
65b35ecc1d7564000872dd40

Texte de la décision

2,016 caractères

2ème CHAMBRE CIVILE


Monsieur [O] [F]

C/

Monsieur [G] [J]


N° RG 23/04376 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NN6Z


DU 25 JANVIER 2024


ORDONNANCE DE CADUCITÉ


Nous, Jacques BOUDY, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la cour d'appel de Bordeaux, assisté de Madame Audrey COLLIN, greffier,

Le 25 janvier 2024

dans la cause pendante

ENTRE :

Monsieur [O] [F]

de nationalité Française,

demeurant [Adresse 1]

Représenté par Me Igor DUPUY, avocat au barreau de BORDEAUX

Appelant d'un jugement (R.G. 11-17-0021) rendu le 25 août 2023 par le Tribunal de proximité de BORDEAUX suivant déclaration d'appel en date du 22 septembre 2023,

D'UNE PART,

ET :

Monsieur [G] [J]

né le 06 Novembre 1964 à [Localité 4] ([Localité 3])

de nationalité Française

Profession : Directeur commercial,

demeurant [Adresse 2]

Représenté par Me Sophie BAILLOU-ETCHART, avocat au barreau de BORDEAUX

Intimé,

D'AUTRE PART,

Vu l'appel formé le 22 Septembre 2023 à l'encontre de la décision sus-visée,

Vu l'absence de dépôt des conclusions par l'appelant au greffe de la présente cour,

Vu la demande d'observations écrites adressée à l'appelant le 04 janvier 2024 en application de l'article 911-1 du code de procédure civile,

Vu la réponses adressée par RPVA le 11 janvier 2024 au conseiller de la mise en état par laquelle le conseil de l'appelant indique ne pas contester la caducité,

Qu'il y a lieu de constater la caducité de la déclaration d'appel en application des dispositions de l'article 908 du code de procédure civile,

PAR CES MOTIFS,

Par décision susceptible de déféré dans les quinze jours de son prononcé dans les conditions de l'article 916 du code de procédure civile,

Constatons la caducité de la déclaration d'appel,

Condamnons l'appelant aux dépens.

Le greffier, Le Président,

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