Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/04376
CA Aix Provence, 30 avr. 2026, RG 23/04376
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 30 AVRIL 2026 N° 2026/ 199 N° RG 23/04376 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLALI [X] [Q] C/ [O] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ambre SENNI Me Marie DUROCHAT D
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ca other ca_rennes n° 23/04376
CA Rennes, 11 févr. 2026, RG 23/04376
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/04376 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T6OF Mme [U] [Z] C/ CPAM DE [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/04376
TJ 75056, 16 janv. 2026, RG 23/04376
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions délivrées le: à Me MATHURIN Me BAGDI ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/04376 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZOFE N° MINUTE : Assignation du : 27 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 16 Janvier 2026 DEMANDERESSE ASSOCIATION LE CAUTION
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04376
TJ Paris, 21 févr. 2025, RG 23/04376
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : 21/02/2025 Copie conforme délivrée à : TUNISAIR Copie exécutoire délivrée à : Me CANIVET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/04376 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2D6O N° MINUTE : 18/2025 JUGEMENT du 10 février 2025 proro
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04376
TJ Paris, 14 févr. 2025, RG 23/04376
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : à Me MATHURIN Me BAGDI ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/04376 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZOFE N° MINUTE : Assignation du : 27 Mars 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 14 Février 2025 DEMANDERESSE Associat
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ca other ca_colmar n° 23/04376
CA Colmar, 4 déc. 2024, RG 23/04376
Copie à : - Me Guillaume HARTER Copie exécutoire à : - Me Katja MAKOWSKI Copie LS aux parties le 04 Décembre 2024 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 23/04376 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IGMD Minute
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04376
CA Lyon, 17 sept. 2024, RG 23/04376
AFFAIRE : RECOURS FIVA DOUBLE RAPPORTEUR RG : N° RG 23/04376 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O765 Consorts [I] [Y] C/ FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante de MONTREUIL CEDEX du 20 Mars 2023 RG
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04376
CA Amiens, 18 avr. 2024, RG 23/04376
ARRET N° S.A.S. CHAMEREAU C/ [R] CJ/SGS/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoir
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/04376
CA Toulouse, 13 févr. 2024, RG 23/04376
13/02/2024 ARRÊT N° N° RG 23/04376 N° Portalis DBVI-V-B7H-P4L3 MD/ND Décision rectifée du 24 Octobre 2023 Cour d'Appel de TOULOUSE 21/3539 M. DEFIX [G] [Y] C/ [X] [P] [R] [F] RECTIFICATION Grosse délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/04376
CA Bordeaux, 25 janv. 2024, RG 23/04376
2ème CHAMBRE CIVILE ------------------------ Monsieur [O] [F] C/ Monsieur [G] [J] ------------------------ N° RG 23/04376 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NN6Z ------------------------ DU 25 JANVIER 2024 ------------------------ ORDONNANCE DE CADUCITÉ -----------------------------
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04376
CA Paris, 21 oct. 2023, RG 23/04376
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 OCTOBRE 2023 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04376 - N° Portalis
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