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CA Douai, 25 janv. 2024, RG 23/02530


Vérifier : CA Douai, 25 janv. 2024, RG 23/02530 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
25/01/2024
Numéro
23/02530
Lieu / cour
Cour d'appel de Douai
Chambre
CHAMBRE 1 SECTION 2
Type
Ordonnance
Id
65b361431d7564000872de4f

Texte de la décision

1,105 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

CHAMBRE 1 SECTION 2

ORDONNANCE DE JONCTION

du 25 Janvier 2024

Minute n°

Jugement (N° 2022000699) rendu le 17 Janvier 2023

par le Tribunal de Commerce de BOULOGNE SUR MER

N° RG 23/02530 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5VG joint au dossier 23/664

APPELANTE

S.A.S. NICOLETTA & CIE

Représentant : Me Alex DEWATTINE, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER

INTIMEE

S.A.S. DUCROCQ ENGINEERING

Représentant : Me Jean marc BESSON, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER

Nous, Catherine COURTEILLE, Magistrate chargée de la mise en état,

Vu les articles 783 et 907 du code de procédure civile ;

Vu les procédures en instance d'appel inscrites au répertoire général sous les numéros 23/664 et 23/2530;

Attendu qu'elles concernent la même décision ;

Attendu qu'il y a lieu de les joindre;

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la jonction des procédures N° RG 23/02530 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5VG et 23/664 sous le numéro 23/664

LA MAGISTRATE CHARGEE DE LA MISE EN ETAT,

Copie aux avocats Catherine COURTEILLE

le 25 Janvier 2024

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