Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 23/02530
CA Toulouse, 8 avr. 2026, RG 23/02530
08/04/2026 ARRÊT N° 134/2026 N° RG 23/02530 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PSMI E.V/KM Décision déférée du 13 Juin 2023 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 1] 18/00292 [B] [G] [C] C/ [S] [U] épouse [E] [M] [E] [A] [E] [Q] [Z] épouse [E] Compagnie
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ca other ca_bordeaux n° 23/02530
CA Bordeaux, 18 nov. 2025, RG 23/02530
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/02530 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NI5Q [Y] [V] [A] GFA DU [26] c/ SCP [12] [14] SCP [29] Nature de la décision : AU FOND
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj38185 n° 23/02530
TJ 38185, 29 sept. 2025, RG 23/02530
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Chb1.6 Etat des Personnes N° RG 23/02530 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LHK7 Jugement du Juge aux Affaires Familiales Du 29 Septembre 2025 Réouverture des débats ENTRE : DEMANDERESSE Madame [T] [P] divorcée [Z] née le [Date naissance 4] 1996 à
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ca other ca_orleans n° 23/02530
CA Orleans, 24 juill. 2025, RG 23/02530
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 24/07/2025 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES Me Estelle GARNIER ARRÊT du : 24 JUILLET 2025 N° : 164 - 25 N° RG 23/02530 N° Portalis DBVN-V-B7H-G4E4 DÉCISION E
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tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 23/02530
TJ 06088, 11 juill. 2025, RG 23/02530
Cour d’Appel d’[Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 11 Juillet 2025 MINUTE N° N° RG 23/02530 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PBFK Affaire : Société INTERMARCHE RAIBERTI C/ [U] [R] S.A.R.L. MH CARRELAGE S.A.R.L. COORDINATION AGENCEMENT AMENAGEMENT S.A.R.L. COORDINATION
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ca other ca_nimes n° 23/02530
CA Nimes, 1 avr. 2025, RG 23/02530
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02530 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I44L NR EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 29 juin 2023 RG :F 22/00096 [V] C/ S.A.R.L. SCHMUTZ TRANSPORT FLUVIAL Gros
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ca other ca_caen n° 23/02530
CA Caen, 13 mars 2025, RG 23/02530
AFFAIRE : N° RG 23/02530 N° Portalis DBVC-V-B7H-HJVD Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHERBOURG EN COTENTIN en date du 29 Septembre 2023 - RG n° 21/00084 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU
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ca other ca_grenoble n° 23/02530
CA Grenoble, 13 févr. 2025, RG 23/02530
C6 N° RG 23/02530 N° Portalis DBVM-V-B7H-L4QK N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Stephanie MADFAI-GALLINA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02530
TJ Lille, 6 déc. 2024, RG 23/02530
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02530 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X34S TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 06 DECEMBRE 2024 N° RG 23/02530 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X34S DEMANDERESSE : S.A.S.U. [5] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Michaël RU
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nouméa n° 23/02530
TJ Nouméa, 3 oct. 2024, RG 23/02530
Rôle général des affaires civiles N° RG 23/02530 - N° Portalis DB37-W-B7H-FYG4 N° 24/609 - JAF DU 03 OCTOBRE 2024 O R D O N N A N C E de DÉSISTEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES _______________________ [Y], [G], [J] [M] Me CAUCHOIS C/ [P] [B] Me DI MAÏO ________________________
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02530
TJ Bordeaux, 10 juin 2024, RG 23/02530
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02530 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQEM 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le10/06/2024 àla SCP AVOCAGIR la SCP DAGG la SCP RAFFIN & ASSOCIES COPIE délivrée le10/06/2024 à 2 copies au service expertise
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/02530
TJ 13055, 11 avr. 2024, RG 23/02530
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Juin 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 11 Avril 2024 GROSSE : Le 20 juin 2024 à Mme [T] Le ..........................
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02530
CA Versailles, 29 févr. 2024, RG 23/02530
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88V Ch.protection sociale 4-7 ORDONNANCE N° CONTRADICTOIRE DU 29 FEVRIER 2024 N° RG 23/02530 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WB6Z AFFAIRE : Société [5] C/ CPAM SEINE SAINT DENIS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02530
CA Rouen, 21 févr. 2024, RG 23/02530
COUR D'APPEL DE ROUEN 1ère chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/02530 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNOG Affaire : Jugement du tribunal judiciaire d'Evreux en date du 27 février 2023 Monsieur [N] [C] Représentant : Me Amélie DE COLNET, avocat au barreau de Rouen AP
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02530
CA Douai, 25 janv. 2024, RG 23/02530
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DE JONCTION du 25 Janvier 2024 Minute n° Jugement (N° 2022000699) rendu le 17 Janvier 2023 par le Tribunal de Commerce de BOULOGNE SUR MER N° RG 23/02530 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5VG joint au dossier 23/664 APPELA
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 23/02530
CA Colmar, 28 août 2023, RG 23/02530
Copie aux parties par lettre simple le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 23/02530 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IDLW Minute n° : 23/365 ORDONNANCE du 28 Août 2023 dans l'affaire entre : APPELANT : Mons
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02530
CA Paris, 20 juin 2023, RG 23/02530
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02530 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02530
CA Lyon, 28 mars 2023, RG 23/02530
N° RG 23/02530 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O4AA Nom du ressortissant : [C] [J] [Z] [Z] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 MARS 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, consei
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