Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca Autre source hf_dump

CA Douai, 25 janv. 2024, RG 23/03544


Vérifier : CA Douai, 25 janv. 2024, RG 23/03544 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
25/01/2024
Numéro
23/03544
Lieu / cour
Cour d'appel de Douai
Chambre
CHAMBRE 1 SECTION 2
Type
Ordonnance
Id
65b3614e1d7564000872de55

Texte de la décision

1,038 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

CHAMBRE 1 SECTION 2

ORDONNANCE DE JONCTION

du 25 Janvier 2024

Minute n°

Jugement (N° 21/00950) rendu le 09 Juin 2023

par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2]

N° RG 23/03544 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBEV joint au dossier 23/3576

APPELANTE

E.A.R.L. EARL KEDRIES

Représentant : Me Nathalie VERSPIEREN-MACQUET, avocat au barreau de LILLE

INTIMEE

S.A.S. WAGYU FRANCE

Nous, Catherine COURTEILLE, Magistrate chargée de la mise en état,

Vu les articles 783 et 907 du code de procédure civile ;

Vu les procédures en instance d'appel inscrites au répertoire général sous les numéros 23/3544 et 23/3576 ;

Attendu qu'elles concernent la même décision ;

Attendu qu'il y a lieu de les joindre ;

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la jonction des procédures N° RG 23/03544 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBEV et 23/3576 sous le numéro 23/3576

LA MAGISTRATE CHARGEE DE LA MISE EN ETAT,

Copie aux avocats Catherine COURTEILLE

le 25 Janvier 2024

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.