Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 23/03544
TJ 63113, 15 déc. 2025, RG 23/03544
VTD/CT Jugement N° du 15 DECEMBRE 2025 AFFAIRE N° : N° RG 23/03544 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JGSE / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [O] [V] Contre : S.A.S. AMADON SCCV E-PROMOTION 10 SELARL [K] [D] Grosse : le la SELARL AUVERJURIS la SELARL AVK ASSOCIES Me François-Xavier DOS SANTOS C
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ca other ca_colmar n° 23/03544
CA Colmar, 11 sept. 2025, RG 23/03544
MINUTE N° 25/564 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB A
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tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 23/03544
TJ 06088, 10 juill. 2025, RG 23/03544
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me SAVOYE à Me GUERINOT le Expédition au Notaire Mme [U] le Renvoi [Localité 10] 12/05/2026 N° MINUTE : 25/ JUGEMENT : [T] [D] C/ [R] [S] D
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/03544
TJ 75056, 12 mai 2025, RG 23/03544
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées aux parties en LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/03544 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3BS3 N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 12 mai 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile
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ca other ca_nimes n° 23/03544
CA Nimes, 16 janv. 2025, RG 23/03544
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03544 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JAAI POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 12 octobre 2023 RG :21/00674 S.A.S. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD Grosse délivrée le 16 JAN
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03544
CA Versailles, 7 nov. 2024, RG 23/03544
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 07 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/03544 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WH7V AFFAIRE : S.A.R.L. [4] C/ URSSAF ILE DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Septembre 2
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03544
TJ Marseille, 11 juill. 2024, RG 23/03544
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°24/03201 du 11 Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 23/03544 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3373 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 7] [Localité 4] représentée p
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03544
TJ Bobigny, 4 mars 2024, RG 23/03544
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/03544 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSEO Minute : 247/24 S.A. DEFENSE ET D’ASSURANCES (SADA) Représentant : Me Olivier BOHBO
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/03544
CA Toulouse, 15 févr. 2024, RG 23/03544
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 2] [Localité 4] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 23/03544 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PYBD - 2ème chambre Décision déférée - 12 Septembre 2023- Tribunal de Commerce de Toulouse - 2022J656 APPELANT(E/S) S.A.S.U. LA ROSE, d
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03544
CA Bordeaux, 5 févr. 2024, RG 23/03544
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 05 FEVRIER 2024 N° RG 23/03544 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NLYC [W] [U] (Bénéficie d'une aide juridictionnelle provisoire) c/ S.A. MESOLIA HABITAT anciennement dénommée LA MAISON GI
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/03544
CA Douai, 25 janv. 2024, RG 23/03544
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DE JONCTION du 25 Janvier 2024 Minute n° Jugement (N° 21/00950) rendu le 09 Juin 2023 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2] N° RG 23/03544 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBEV joint au dossier 23/3576
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03544
CA Rouen, 2 nov. 2023, RG 23/03544
N° RG 23/03544 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPU4 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 NOVEMBRE 2023 Nous, Anne-Sophie DE BRIER, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la suppléer d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03544
CA Paris, 24 août 2023, RG 23/03544
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03544 - N° Portalis 35
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