CA Douai, 25 janv. 2024, RG 23/04408

COUR D'APPEL

DE [Localité 4]

TROISIEME CHAMBRE

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

de la déclaration d'appel

(Article 905-1 du CPC)

du 25 Janvier 2024

N° MINUTE : 24/15

N° RG 23/04408 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VD55

Ordonnance Référé, origine Président du TJ de [Localité 5], décision attaquée en date du 11 Juillet 2023, enregistrée sous le n° 23/00658

Monsieur [V] [E]

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentant : Me Mathieu MASSE, avocat au barreau de LILLE

S.A.S. OZALENTOUR

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentant : Me Mathieu MASSE, avocat au barreau de LILLE

APPELANTS

Monsieur [Z] [B]

[Adresse 6]

[Localité 1]

S.A.S.U. WARNING TRADING

[Adresse 6]

[Localité 1]

INTIMES

Nous, Guillaume SALOMON, président,

Assisté de Fabienne DUFOSSÉ, greffier,

Vu les articles 905 et 905-1 du Code de procédure civile ;

Vu la déclaration d'appel en date du 03 Octobre 2023;

Vu l'avis de fixation de l'affaire en date du 9 novembre 2023 en application de l'article 905-1 du code de procédure civile ;

Vu l'avis de caducité de la déclaration d'appel adressé le 27 novembre 2023 à l'avocat de l'appelant en application de l'article 905-1 du code de procédure civile ;

L'appelant a été invité à formuler ses observations écrites avant le 11 décembre 2023 ;

Vu l'absence d'observations écrites de l'avocat de l'appelant,

Il y a lieu de constater que l'appelant n'a pas signifié la déclaration d'appel dans les dix jours de la réception de l'avis de fixation adressé par le greffe ;

PAR CES MOTIFS