Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/04408
CA Rennes, 29 avr. 2026, RG 23/04408
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/04408 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T6RJ SAS [1] C/ CPAM [Localité 1] ATLANTIQUE SAS [2] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
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ca other ca_bordeaux n° 23/04408
CA Bordeaux, 20 janv. 2026, RG 23/04408
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 20 JANVIER 2026 PRUD'HOMMES N° RG 23/04408 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NOAT Monsieur [Y] [P] c/ S.A.S. [10] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_toulouse n° 23/04408
CA Toulouse, 26 sept. 2025, RG 23/04408
26/09/2025 ARRÊT N° 25/257 N° RG 23/04408 N° Portalis DBVI-V-B7H-P4SI NB/ACP Décision déférée du 29 Novembre 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire d'[Localité 4] ( F22/00119) V. RIGAL INFIRMATION Gross
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04408
TJ Marseille, 18 nov. 2024, RG 23/04408
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/04408 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3IPG AFFAIRE : Mme [V] [I] (Me Stéphane COHEN) C/ Compagnie d’assurance MAIF ASSURANCES (Me Laurent LAZZARINI) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) DÉBATS : A l'audience Pu
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/04408
TJ Saint-Etienne, 11 juin 2024, RG 23/04408
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 23/04408 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IA2O 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : M. Bernard VALEZY, Magistrat à Titre Tempora
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/04408
TJ Bordeaux, 16 avr. 2024, RG 23/04408
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 16 Avril 2024 DOSSIER N° RG 23/04408 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X4HL Minute n° 24/ 134 DEMANDEURS Monsieur [T] [V] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 7] demeurant [Adresse 3] S.C.I. [V] M&N, immatriculée au RCS de Bordea
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04408
CA Aix-en-Provence, 11 avr. 2024, RG 23/04408
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 11 AVRIL 2024 N°2024/246 Rôle N° RG 23/04408 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLAQ5 [E] [B] G.F.A. GFA LIFEDO C/ [D] [W] G.F.A. [Adresse 29] S.A.R.L. SOCIETE IMMOBILIERE AGRICOLE MARSEILLAISE (SIAM)
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/04408
CA Douai, 25 janv. 2024, RG 23/04408
COUR D'APPEL DE [Localité 4] TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Article 905-1 du CPC) du 25 Janvier 2024 N° MINUTE : 24/15 N° RG 23/04408 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VD55 Ordonnance Référé, origine Président du TJ de [Localité 5], décision attaquée en dat
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04408
CA Paris, 24 oct. 2023, RG 23/04408
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 octobre 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04408 - N° Portali
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