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CA Douai, 25 janv. 2024, RG 23/04980


Vérifier : CA Douai, 25 janv. 2024, RG 23/04980 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
25/01/2024
Numéro
23/04980
Lieu / cour
Cour d'appel de Douai
Chambre
TROISIEME CHAMBRE
Type
Ordonnance
Id
65b3615e1d7564000872de5d

Texte de la décision

1,265 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 2]

TROISIEME CHAMBRE

ORDONNANCE DE JONCTION

du 25 janvier 2024

Minute n°

Ordonnance (N° 22/01052)

rendu le 29 Août 2023

par le Juge de la mise en état de [Localité 1]

N° RG 23/04980 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VF6W joint au dossier 23/04418

APPELANTES

S.A. MMA IARD

Représentant : Me Adeline HERMARY, avocat au barreau de BETHUNE

Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLE

Représentant : Me Adeline HERMARY, avocat au barreau de BETHUNE

INTIMEE

Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS

Représentant : Me Jean-françois PAMBO, avocat au barreau de BETHUNE

Audience dans le cadre de la mise en état de Cour d'Appel de Douai

Nous, Guillaume Salomon, Président,

Vu les articles 783 et 907 du code de procédure civile ;

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro 23/04418 ;

Attendu qu'elle concerne la même décision ;

Attendu qu'il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le numéro 23/04418;

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la jonction des procédures N° RG 23/04980 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VF6W et 23/04418 sous le numéro 23/04418

LE PRESIDENT,

Copie aux avocats

le 25 janvier 2024

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