CA Douai, 25 janv. 2024, RG 23/04980
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 2]
TROISIEME CHAMBRE
ORDONNANCE DE JONCTION
du 25 janvier 2024
Minute n°
Ordonnance (N° 22/01052)
rendu le 29 Août 2023
par le Juge de la mise en état de [Localité 1]
N° RG 23/04980 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VF6W joint au dossier 23/04418
APPELANTES
S.A. MMA IARD
Représentant : Me Adeline HERMARY, avocat au barreau de BETHUNE
Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLE
Représentant : Me Adeline HERMARY, avocat au barreau de BETHUNE
INTIMEE
Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
Représentant : Me Jean-françois PAMBO, avocat au barreau de BETHUNE
Audience dans le cadre de la mise en état de Cour d'Appel de Douai
Nous, Guillaume Salomon, Président,
Vu les articles 783 et 907 du code de procédure civile ;
Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro 23/04418 ;
Attendu qu'elle concerne la même décision ;
Attendu qu'il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le numéro 23/04418;
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la jonction des procédures N° RG 23/04980 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VF6W et 23/04418 sous le numéro 23/04418
LE PRESIDENT,
Copie aux avocats
le 25 janvier 2024
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